Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01751
CA Caen, 5 sept. 2024, RG 23/01751
AFFAIRE :N° RG 23/01751 ARRET N° NLG ORIGINE : Jugement du Tribunal de Commerce du HAVRE en date du 11 Octobre 2019 RG n° 2017J06177 Arrêt de la Cour d'Appel de ROUEN en date du 08 Juillet 2021 (RG 19/04357) Arrêt de la Cour de Cassation en date du 15 Mars 2023 COUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01751
TJ Lille, 8 juill. 2024, RG 23/01751
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01751 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQ2K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JUILLET 2024 N° RG 23/01751 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQ2K DEMANDERESSE : S.A.S.U. [5] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Morgane COU
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01751
TJ Bobigny, 12 juin 2024, RG 23/01751
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01751 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFT7 Jugement du 12 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01751 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFT7 N°
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01751
CA Colmar, 19 avr. 2024, RG 23/01751
MINUTE N° 176/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 19 avril 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 2
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01751
TJ Lille, 20 févr. 2024, RG 23/01751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01751 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3BQ SL/CG JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 20 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE : Société MATHIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01751
CA Aix-en-Provence, 23 déc. 2023, RG 23/01751
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2023 N° 2023/1751 N° RG 23/01751 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKSI Copie conforme délivrée le 23 Décembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01751
CA Douai, 6 oct. 2023, RG 23/01751
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01751 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VD7H N° de Minute : 1759 Ordonnance du vendredi 06 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [X] [R] né le 07 Janvier 2003 à [Localité 1] d
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01751
CA Amiens, 30 août 2023, RG 23/01751
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 141 D.A. : Numéro : 23/01373 du : 11 Avril 2023 N° RG 23/01751 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXSY Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 30 Mars 2023 dans l'affaire portant le n° RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01751
CA Rouen, 23 mai 2023, RG 23/01751
N° RG 23/01751 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL2B N° RG 23/01752 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL2D COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 MAI 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01751
CA Paris, 4 mai 2023, RG 23/01751
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01751 - N° Portalis 35L
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