Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03160
TJ Paris, 19 juill. 2024, RG 24/03160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/07/2024 à : Monsieur [O] [S] Copie exécutoire délivrée le : 19/07/2024 à : Maitre Marion GIARD Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 24/03160 N° Portalis 352J-W-B7I-C5CCK N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03160
TJ Draguignan, 17 juill. 2024, RG 24/03160
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/03160 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHG7 MINUTE n° : 2024/ 343 DATE : 17 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERES
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03160
CA Paris, 13 juill. 2024, RG 24/03160
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03160 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03160
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/03160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laura OUANICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03160 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4L5G N° MINUTE : 13 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 04 juillet 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03160
TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 24/03160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03160 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZECG Minute : 24/00836 Société OPH EST ENSEMBLE HABITAT C/ Monsieur [T] [E]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03160
CA Montpellier, 26 juin 2024, RG 24/03160
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 N° 2024 - 135 N° RG 24/03160 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI5C [Z] [C] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03160
TJ Bobigny, 26 avr. 2024, RG 24/03160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03160 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGEP MINUTE: 24/840 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et d
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