Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01265
CA Pau, 10 avr. 2024, RG 23/01265
CF/CD Numéro 24/01262 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/04/2024 Dossiers : N° RG 23/01265 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQP7 et N° RG 23/01330 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQVQ Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01265
TJ Bobigny, 27 mars 2024, RG 23/01265
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01265 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTMJ Minute : 24/00145 E.P.I.C. [Localité 6] HABITAT - OPH D’[Localité 6] Représentant : Maître Paul
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01265
CA Angers, 15 févr. 2024, RG 23/01265
COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01265 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGGK Jugement du 26 Juin 2023 Juge des contentieux de la protection de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance ARRET DU 15 FEVRIER 2024 APPELANTS : Madame [K] [P] épo
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01265
TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 23/01265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01265 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRJR SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. ALMA MV [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [M
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01265
CA Colmar, 25 janv. 2024, RG 23/01265
MINUTE N° 24/59 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB AR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01265
CA Amiens, 15 déc. 2023, RG 23/01265
ARRET N°365 S.A.S. [7] C/ [6] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 15 DECEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/01265 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWVD PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A.S. [7]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01265
CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2023, RG 23/01265
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 14 DECEMBRE 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/01265 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVIY Société EMC ARNULF C/ S.A. SAM INSOBAT S.A. GENERALI IARD S.A. ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me J
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01265
CA Toulouse, 14 nov. 2023, RG 23/01265
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1269 N° RG 23/01265 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZ4F O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 14 novembre à 17h00 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour c
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ca Renvoi Cour d'appel de Colmar n° 23/01265
CA Colmar, 9 nov. 2023, RG 23/01265
MINUTE N° 23/787 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01265
CA Nîmes, 5 oct. 2023, RG 23/01265
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01265 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IY6Y CS PRESIDENT DU TJ DE NIMES 29 mars 2023 RG :22/00779 Commune COMMUNE DE SAINT LAURENT D'AIGOUZE C/ S.C.I. SCI OCF Grosse déli
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01265
CA Douai, 22 juill. 2023, RG 23/01265
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01265 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAUF N° de Minute : 23/1276 Ordonnance du samedi 22 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [X], ou plutôt [F] [J] né le 26 janvier 1984 e
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01265
CA Paris, 3 avr. 2023, RG 23/01265
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01265 - N° Portalis
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