Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/01265
CA Paris, 29 mai 2026, RG 23/01265
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Mai 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01265 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEJ7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Septembr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01265
TJ 38185, 14 avr. 2026, RG 23/01265
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 N° RG 23/01265 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LPOD COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Greno
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 23/01265
TJ 22278, 15 déc. 2025, RG 23/01265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 15 DECEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 15 Décembre 2025 N° RG 23/01265 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FGOT MV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente Madame
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 23/01265
TJ 50147, 15 déc. 2025, RG 23/01265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 23/01265 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DOUF JUGEMENT RENDU LE 15 Décembre 2025 ENTRE : Madame [R] [Y] comptable née le [Date naissance 8] 1962 à [Localité 32] demeurant [Adresse 25] - [Localité 17] Monsieur [MU] [Y] né le [Date naissance 3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/01265
TJ 37261, 16 oct. 2025, RG 23/01265
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 OCTOBRE 2025 N° RG 23/01265 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IWMS DEMANDERESSE S.A.S.U. ELITE DENTAL (RCS de [Localité 5] n°877 891 044), agissant poursuites et diligences d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/01265
TJ 13001, 25 sept. 2025, RG 23/01265
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 ROLE : N° RG 23/01265 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LXY5 AFFAIRE : [R] [S] [D] [N] C/ MAIF GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELAS CABINET TENDRAÏEN la SCP CHABAS ET ASSOCIES COPIE(S)délivrée(s) le à la SELAS CABINET TENDR
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ca other ca_riom n° 23/01265
CA Riom, 9 sept. 2025, RG 23/01265
COUR D'APPEL DE [Localité 8] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 9 septembre 2025 N° RG 23/01265 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBLV -PV- Arrêt n° [X] [M], [U] [M] / S.A. AXA FRANCE VIE Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 10
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 23/01265
TJ 33243, 31 juill. 2025, RG 23/01265
JUGEMENT DU : 31 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01265 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DGOX AFFAIRE : [I] [Z] [U], [N] [J] [C] C/ [B] [O] Notaire associé de la SAS [8] 63B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Minute n° copie exécutoire délivrée le 31 juillet 2025
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ca other ca_metz n° 23/01265
CA Metz, 31 juill. 2025, RG 23/01265
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01265 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7K4 Minute n° 25/00120 [D] C/ S.A.S. [11] Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de METZ, décision attaquée en date du 06 Juin 2023, enregistrée sous le n° 20/0040
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ca other ca_rennes n° 23/01265
CA Rennes, 2 juill. 2025, RG 23/01265
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01265 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRVH M. [Z] [D] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_douai n° 23/01265
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/01265
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 642/25 N° RG 23/01265 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VE2V CV/NB Jugement du Tribunal de proximité de CALAIS en date du 07 Septembre 2023 (RG 11-22-0341) GROSSE : Aux avocats le 30 Mai 2025
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ca other ca_versailles n° 23/01265
CA Versailles, 21 mai 2025, RG 23/01265
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2025 N° RG 23/01265 N° Portalis DBV3-V-B7H-V3I6 AFFAIRE : [B] [W] C/ Société BATIWEB.COM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 avril 2023 par le
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ca other ca_poitiers n° 23/01265
CA Poitiers, 20 mai 2025, RG 23/01265
ARRÊT N° 185 N° RG 23/01265 N° Portalis DBV5-V-B7H-GZ2R [N] [A] C/ [U] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 20 mai 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 20 mai 2025 aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/01265
TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 23/01265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE MISE EN ÉTAT DU 10 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01265 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6GK N° de MINUTE : 25/01028 DEMANDEUR Madame [D] [T] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Adele KALAMBAY NDAYA, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01265
CA Toulouse, 19 févr. 2025, RG 23/01265
19/02/2025 ARRÊT N° 73 /25 N° RG 23/01265 N° Portalis DBVI-V-B7H-PLUJ NA - SC Décision déférée du 02 Février 2023 TJ de CASTRES - 21/01471 D. LABORDE S.A.S. TESEVEN AUTOBODY C/ [K] [H] CONFIRMATION PARTIELLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01265
TJ Bobigny, 10 févr. 2025, RG 23/01265
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 FEVRIER 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/01265 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XESX N° de MINUTE : 25/00124 Madame [D] [B] épouse [H] [Adresse 4] représentée par Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire
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ca other ca_reims n° 23/01265
CA Reims, 18 déc. 2024, RG 23/01265
Arrêt n° 687 du 18/12/2024 N° RG 23/01265 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FL2A MLB / ACH Formule exécutoire le : 18 / 12 / 24 à : - [M] - [X] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 décembre 2024 APPELANT : d'une décision rendue le 25 juillet 2023 par le Con
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ca other ca_besancon n° 23/01265
CA Besancon, 5 déc. 2024, RG 23/01265
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MR/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01265 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVJP COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 Décision déféré
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/01265
TJ Montpellier, 19 sept. 2024, RG 23/01265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] [Adresse 7] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/01265 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OE7S DATE :
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01265
TJ Bobigny, 11 sept. 2024, RG 23/01265
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/01265 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XESX Monsieur [I] [X] Représentant : Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BOB 216 Madame [M] [P] épouse [X] Représentant : Me Xavier MART
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