Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00867
CA Rouen, 4 sept. 2024, RG 23/00867
N° RG 23/00867 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ52 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 4 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/01296 Tribunal judiciaire de Dieppe du 26 janvier 2023 APPELANTE : SA QBE EUROPE COEUR DEFENSE [Adresse 7] [Localité 5] repré
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00867
TJ Marseille, 18 juill. 2024, RG 23/00867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00867
CA Chambéry, 11 juill. 2024, RG 23/00867
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 11 Juillet 2024 N° RG 23/00867 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIEO Appelant M. [I] [O] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] Représenté par la SELARL LX GRENOBLE-CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00867
CA Basse-Terre, 17 juin 2024, RG 23/00867
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 17 JUIN 2024 RG N° : N° RG 23/00867 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTHS 2ème Chambre Décision attaquée: jugement du tribunal mixte de commerce de Basse-Terre en date du 07 juillet 2023 dans une instance enregist
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00867
TJ Nice, 31 mai 2024, RG 23/00867
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/00867 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O4UX du 31 Mai 2024 N° de minute affaire : [X] [T] c/ S.A. SWISS LIFE Grosse délivrée à Me [O] [H] Expédition délivrée à Me Cédric PEREZ le l’an deux mil
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00867
CA Toulouse, 10 avr. 2024, RG 23/00867
10/04/2024 ARRÊT N°188/2024 N° RG 23/00867 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJYY EV/IA Décision déférée du 17 Décembre 2018 - Juge de l'exécution de SAINT-GAUDENS ( 18/00599) A.FOUQUET [L] [W] C/ [J] [I] NULLITÉ
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00867
TJ Paris, 21 mars 2024, RG 23/00867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/00867 N° Portalis 352J-W-B7H-CYY65 N° MINUTE : 6 Assignation du : 16 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Mars 2024 DEMANDERESSE A L’INCIDEN
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00867
CA Riom, 12 mars 2024, RG 23/00867
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 113 DU : 12 mars 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/00867 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAHH FB/RG ARRÊT RENDU LE DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE ENTRE : Madame [V] [X] divorcée [P] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 11] de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00867
TJ Lille, 5 mars 2024, RG 23/00867
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00867 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGRI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 MARS 2024 N° RG 23/00867 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGRI DEMANDERESSE : S.A. [5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christian BROCHARD,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00867
TJ Bobigny, 19 févr. 2024, RG 23/00867
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00867 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XX4C N° minute : 24/00393 Madame [R] [Y] Représentant : Maître Pascale VITOUX LEPOUTRE de la SCP VITOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0273 non co
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00867
CA Montpellier, 14 févr. 2024, RG 23/00867
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 14 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00867 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXBK Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 JUILLET 2021 CONSEIL DE PR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00867
TJ Marseille, 15 déc. 2023, RG 23/00867
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°23/05048 DU 15 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 23/00867 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GSQ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [L] [B] [G]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00867
CA Reims, 6 déc. 2023, RG 23/00867
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00867 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKZD-11 Minute n° APPELANT : Monsieur [F] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Eric RAFFIN de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00867
CA Nîmes, 10 nov. 2023, RG 23/00867
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 23/00867 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXXG Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NIMES, décision attaquée en date du 20 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 21/00910 Monsieur [R] [P
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00867
CA Poitiers, 24 oct. 2023, RG 23/00867
ARRÊT N° N° RG 23/00867 N° Portalis DBV5-V-B7H-GY2Q S.A. SEM DES PORTS DU PAYS DE [Localité 7] C/ OPAM-B S.A.S. PLACET VENDÉE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00867
CA Reims, 5 oct. 2023, RG 23/00867
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00867 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKZD-11 APPELANT : Monsieur [D] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Eric RAFFIN de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIMEE : Madame
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00867
CA Nîmes, 18 août 2023, RG 23/00867
Ordonnance n° 23/807 N° RG 23/00867 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5SE J.L.D. NIMES 16 août 2023 [O] C/ LE PREFET DU [Localité 3] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 AOUT 2023 Nous, Mme Marie-Lucie GODARD, Vice
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00867
CA Toulouse, 9 août 2023, RG 23/00867
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/873 N° RG 23/00867 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUNP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 9 août 2023 à 16 h 45 Nous M. HUYETTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00867
CA Douai, 6 juill. 2023, RG 23/00867
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/07/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00867 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYRC Jugement n° 2022000606 rendu le 07 février 2023 par le Tribunal de commerce de Valenciennes - JO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00867
CA Aix-en-Provence, 19 juin 2023, RG 23/00867
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 JUIN 2023 N° 2023/0867 Rôle N° RG 23/00867 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOYB Copie conforme délivrée le 19 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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