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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2536 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00947

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 24/00947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 12 Septembre 2024 N° RG 24/00947 (dossier joint : 24/1109) - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZK5L N° : Dossier principal - 24/947 S.N.C. [Localité 56] CITYPARK c/ Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 9] à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 66e342a394cb31101f930de4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00718

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 24/00718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 12 Septembre 2024 N° RG 24/00718 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJXO N° : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES du [Adresse 1] - représenté par son syndic AVENIR GESTION IMMO- c/ Monsieur [V] [N] DEMANDERESSE SYN

    Lire la décision → Vérifier la source 66e342a394cb31101f930dd9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01192

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 24/01192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 12 Septembre 2024 N° RG 24/01192 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJ5N N° : Monsieur [O] [I] c/ S.A.S. CHANTIER NAVAL NAVY CLASSIC DEMANDEUR Monsieur [O] [I] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Emmanuelle LAVAL AUBER

    Lire la décision → Vérifier la source 66e342a294cb31101f930dc5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02926

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 23/02926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 12 Septembre 2024 N° RG 23/02926 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y5G3 N° : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] et [Adresse 1] à [Localité 5] - rerpésenté par son syndic la sociétré SYNDICEO - c/ Monsi

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01706

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 24/01706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01706 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUPR N° : S.A.S. DEMATHIEU & BARD BATIMENT ILE DE FRANCE c/ S.A.S. ETUDE ET REALISATION DEMOLITION TERRASSEMENT (ERDT) DEMANDERESSE S.A.S. DEMATHIEU & BA

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02801

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 23/02801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02801 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y6SJ N° : Madame [R] [X] [I] c/ S.A.S. AFYA SPORT & WELLNESS DEMANDERESSE Madame [R] [X] [I] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Charles TORD

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/02874

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 22/02874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02874 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YAJ5 N° : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LES GINGKOS SISE, [Adresse 3] À [Localité 14] - représenté par son syndic la société ATRIUM GESTION - c/

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00934

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 24/00934

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00934 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZL73 N° : [W] [E] c/ S.A. 1001 VIES HABITAT, Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 79 à [Adresse 14], 1 à [Adresse 11] et 2 à [Adresse 10] [Localité 20]

    Lire la décision → Vérifier la source 66e342a194cb31101f930da7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00967

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 24/00967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00967 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKTD N° : [J] [C] c/ Compagnie d’assurance MACSF, [T] [G], COMPAGNIE D’ASSURANCE AGSM, en qualité d’assureur de l’Hopital [18], [K] [A] DEMANDERESSE Madame

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00724

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 24/00724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 12 Septembre 2024 N° RG 24/00724 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJ3F N° : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES du [Adresse 1] - représenté par son syndic AVENIR GESTION IMMO - c/ Madame [J] [I] épouse [K], Monsieur

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01828

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 24/01828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01828 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLKR N° : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES SIS [Adresse 1], représenté par son syndic la société FRANCILIEN IMMOBILIER - RELAIS IMMO c/ [P] [E], [X] [E] DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 66e342a094cb31101f930d72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02081

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 23/02081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02081 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YU43 N° : [E] [G], [Z] [V] épouse [G] c/ S.A.R.L. SR2C DEMANDEURS Monsieur [E] [G] [Adresse 1] [Localité 3] et Madame [Z] [V] épouse [G] [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 66e342a094cb31101f930d6f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00726

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 24/00726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00726 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJ5K N° : S.A.R.L. OBO CAPITAL c/ Monsieur [L] [W] DEMANDERESSE S.A.R.L. OBO CAPITAL [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Manuel BISE BLAINEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 66e342a094cb31101f930d5d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00739

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 24/00739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 12 Septembre 2024 N° RG 24/00739 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJXP N° : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] A [Localité 6] - représenté par son syndic AVENIR GESTION IMMO - c/ Monsieur [T] [Z] D

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3429f94cb31101f930d57
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00719

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 24/00719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 12 Septembre 2024 N° RG 24/00719 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJ3E N° : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES du [Adresse 1] à [Localité 3] - représenté par son syndic AVENIR GESTION IMMO - c/ Madame [I] [F], Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3429f94cb31101f930d51
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00965

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 24/00965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00965 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFY7 N° : S.A.S INDIGO INFRA c/ SA GRDF, SAS. GCC, SAS. LABA, SAS. ARCADIS FRANCE, SAS. APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE? SAS. SEMOFI, V

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3429f94cb31101f930d1f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01445

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 24/01445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01445 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJX5 N° : A.S.L. GROUPE D’HABITATIONS [Adresse 17] représentée par son Président Monsieur [X] [Y] - c/ S.A.S. TERRA WORKS, S.N.C. LNC SIGMA PROMOTION, S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3429f94cb31101f930d1c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01479

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 24/01479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01479 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSXV N° : S.C.I. AD PATRIMOINE c/ Syndicat des copropriétaires DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 4] A [Localité 8] - représenté par son syndic la société de Gestion Im

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3429f94cb31101f930d19
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00785

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 24/00785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00785 - Jonction avec le dossier RG n° 24/987 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJYA N° : DOSSIER RG N°24/785 Société NECTAR ART LTD rerpésentée par Madame [S] [J] - c/ S.A.S. AGUTTES, Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3429e94cb31101f930d13
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00737

    TJ Nanterre, 11 sept. 2024, RG 24/00737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 11 Septembre 2024 N°R.G. : 24/00737 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJXC N° minute : [U] [X] c/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de la SOMME DEMANDEUR Monsieur [U] [X] [A

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1