Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01102
TJ Paris, 31 mai 2024, RG 23/01102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01102 - N° Portalis 352J-W-B7G-CZAZS N° MINUTE : 15/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 31 mai 2024 (Articles 394 et 39
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01102
CA Riom, 30 avr. 2024, RG 23/01102
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 30 avril 2024 N° RG 23/01102 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GA43 -LB- Arrêt n° 185 [D] [T] / [P] [M], [B] [V] épouse [M] Ordonnance au fond, origine Juge de la mise en état de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 06 Juin 2023, enre
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01102
CA Metz, 22 mars 2024, RG 23/01102
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A.R.I. N° RG 23/01102 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F63Y Minute n° 24/00091 [K], [X] C/ S.A. D'HABITATIONS A LOYER MODERE 3F GRAND EST ------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] 04
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01102
TJ Lille, 19 mars 2024, RG 23/01102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01102 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNSF SL/SH JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 19 MARS 2024 DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de la Résidence [Adresse 3], sis [Adresse 11] - [Adresse 8] - [Adresse 9] et [Adress
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01102
TJ Bobigny, 6 mars 2024, RG 23/01102
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01102 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4DA N° minute : 24/00502 Société [1] Représentant : Me [T], avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309 non comparante C/ CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE représentée par M
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01102
TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 23/01102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [K] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Carine SMADJA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/01102 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZANC N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE RE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01102
TJ Bobigny, 19 janv. 2024, RG 23/01102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01102 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXIN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00221 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01102
CA Nîmes, 7 déc. 2023, RG 23/01102
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01102 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYPB YRD/JL CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 17 mars 2023 RG:20/00103 [U] C/ [V] [L] S.A.S. ARCOLE INDUSTRIES Organisme DÉLÉGATION UNÉDIC AGS CENTRE DE GES
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01102
CA Nîmes, 1 déc. 2023, RG 23/01102
Ordonnance n° 1007 N° RG 23/01102 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAMH J.L.D. NIMES 30 novembre 2023 [H] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 DECEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01102
CA Basse-Terre, 20 nov. 2023, RG 23/01102
COUR D'APPEL DE BASSE - TERRE RETENTION RG 23/01102 N° PORTALIS : DBV7-V-B7H-DT7R ORDONNANCE SUR APPEL EN MATIERE DE RETENTION ADMINISTRATIVE DU 20 NOVEMBRE 2023 Dans l'affaire entre d'une part : Le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01102
CA Basse-Terre, 19 nov. 2023, RG 23/01102
COUR D'APPEL DE BASSE TERRE RG 23/01102 N° PORTALIS :DBV7-V-B7H-DT7R ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF Par devant Nous, Thomas Habu GROUD, conseiller, agissant sur délégation du Premier président de la cour d'appel de Basse-Terre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu la procédure de ré
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01102
CA Grenoble, 28 sept. 2023, RG 23/01102
N° RG 23/01102 - N° Portalis DBVM-V-B7H- LX2A C4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JE
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01102
CA Nancy, 6 juill. 2023, RG 23/01102
ARRÊT N° /2023 PH DU 06 JUILLET 2023 N° RG 23/01102 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFUN Cour d'Appel de NANCY 21/779 25 mai 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de statuer DEMANDEUR A LA REQUETE:
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01102
CA Douai, 25 juin 2023, RG 23/01102
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01102 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6ZY N° de Minute : 1109 Ordonnance du dimanche 25 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [W] né le 19 Septembre 1997 à [Localité 3] - ALGER
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01102
CA Paris, 21 mars 2023, RG 23/01102
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 mars 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles