Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01102
TJ 69123, 6 nov. 2025, RG 23/01102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/01102 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XTDD Jugement du 06 novembre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [E] [M] de la SELARL ABEILLE AVOCATS - [Localité 8] - 421 Maître [O] [U] - 2379 Maître [H] [J] -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/01102
TJ 49007, 28 oct. 2025, RG 23/01102
28 Octobre 2025 AFFAIRE : [K] [O] C/ [H] [W] N° RG 23/01102 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HEPE Assignation :16 Mai 2023 Ordonnance de Clôture : 24 Février 2025 Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEM
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01102
CA St Denis Reunion, 18 sept. 2025, RG 23/01102
AFFAIRE : N° RG 23/01102 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5WZ Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION en date du 10 Juillet 2023, rg n° 22/00158 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 5] CHAMBRE SO
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ca other ca_colmar n° 23/01102
CA Colmar, 18 sept. 2025, RG 23/01102
MINUTE N° 416/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 18 septembre 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/01102
TJ 97411, 27 août 2025, RG 23/01102
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/01102 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRS7 N° MINUTE : 25/00476 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION [Adresse 2] [Adresse 2] [Adres
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ca other ca_douai n° 23/01102
CA Douai, 27 juin 2025, RG 23/01102
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1153/25 N° RG 23/01102 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBNR FB/AL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 04 Juillet 2023 (RG 21/00099 -section )
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01102
CA St Denis Reunion, 28 mai 2025, RG 23/01102
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS PRUD'HOMMES CHAMBRE SOCIALE RG N° N° RG 23/01102 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5WZ DU 01 AOUT 2023 DECLARATION D'APPEL VALANT INSCRIPTION AU ROLE DU 01 AOUT 2023 DECISION AU FOND DU 10 JUILLET 2023, RENDUE PAR LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATIO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01102
TJ 59350, 27 mai 2025, RG 23/01102
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01102 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJRD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 27 MAI 2025 N° RG 23/01102 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJRD DEMANDERESSE : [15] [Adresse 12] [Localité 1] représentée par Me Maxime DESEURE, avocat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/01102
TJ 30189, 22 mai 2025, RG 23/01102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/01102 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KJNN N° Minute : AFFAIRE : [Z] [X] C/ [5] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [Z] [X] et à [5] Le Copie certifiée conforme
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01102
TJ 94028, 15 mai 2025, RG 23/01102
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 /3 N° RG 23/01102 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UTUL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 15 MAI 2025 ____________________________
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ca other ca_rouen n° 23/01102
CA Rouen, 11 avr. 2025, RG 23/01102
N° RG 23/01102 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKMZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00379 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 06 Mars 2023 APPELANTE : S.A.S. [6] [Adresse 5]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 23/01102
TJ 92050, 1 avr. 2025, RG 23/01102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 1er AVRIL 2025 N° RG 23/01102 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YM4A N° de minute : 25/00813 Monsieur [B] [F], Monsieur [T] [F] c/ Société [Adresse 7] DEMANDEURS Monsieur [B] [F] [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [T] [F] [A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 23/01102
TJ 30007, 27 janv. 2025, RG 23/01102
MINUTE N° : 25/23 DU : 27 janvier 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 23/01102 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CNEU / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [N] C/ S.A.R.L. ITC IMMOBILIERE TRANSACTION CEVENOLE DÉBATS : 10 décembre 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple
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ca other ca_besancon n° 23/01102
CA Besancon, 27 janv. 2025, RG 23/01102
ORDONNANCE N° INCIDENT BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27 JANVIER 2025 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 27 JANVIER 2025 N° de rôle : N° RG 23/01102 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EU6V s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formati
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ca other ca_versailles n° 23/01102
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 23/01102
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 23/01102 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ6R AFFAIRE : Association ECOLE DE MUSIQUE ET D'ART DRAMATIQUE (EMAD) C/ [H] [W] Décision déférée à la cour :
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ca other ca_toulouse n° 23/01102
CA Toulouse, 14 janv. 2025, RG 23/01102
14/01/2025 ARRÊT N° 26/2025 N° RG 23/01102 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKYB IMM/IA Décision déférée du 15 Mars 2023 - Président du TC de [Localité 12] - 2022/22 D.LERISSON [O] [N] SARLu TANDEM C/ S.A.R.L. INSTITUT FRANCOPHONE DE PSYCHOTHERAPIE EMOTIONNELL E ET COG
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/01102
TJ Poitiers, 27 déc. 2024, RG 23/01102
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01102 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F56K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 Décembre 2024 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, ass
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/01102
TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 23/01102
N° RG 23/01102 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MKRY PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00722 N° RG 23/01102 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MKRY Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Sandra ISLY Le : Pour le Greffier Me Sandra ISLY RÉPUBLIQUE
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ca other ca_pau n° 23/01102
CA Pau, 19 nov. 2024, RG 23/01102
SF/LCC Numéro 24/03511 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 19/11/2024 Dossier : N° RG 23/01102 N° Portalis DBVV-V-B7H-IQAZ Nature affaire : Demande formée par le propriétaire de démolition d'une construction ou d'enlèvement d'une plantation faite par un t
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01102
CA Amiens, 12 sept. 2024, RG 23/01102
ARRET N° CPAM DE L'ARTOIS C/ Association [5] Copies certifiées conformes : - CPAM de l'Artois - Association [5] - Me Bruno LASSERI Copie exécutoire : - Me Bruno LASSERI COUR D'APPEL D'AMIENS
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