Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00068
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 24/00068
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00068 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JF6J AFFAIRE : [I], [T] C/ S.A. NORDEA BANK, Société KPMG [Localité 7] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 Septembre 2024 A l'audience publique des RÉFÉ
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/00065
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 24/00065
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00065 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JF4Q AFFAIRE : [G] C/ [L] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 Septembre 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 05 Juillet
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/00058
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 24/00058
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00058 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFOG AFFAIRE : E.U.R.L. [C] C/ [E] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 Septembre 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 0
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00054
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 24/00054
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00054 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFI4 AFFAIRE : S.A. MATMUT C/ S.D.C. LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 Septembre 2024 A l'audi
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02853
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 24/02853
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/02853 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJ2C Ordonnance du conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Nîmes, décision attaquée en date du 25 avril 2024, enregistrée sous le n° 23/01437 Mme [M] [X] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02802
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 24/02802
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 24/02802 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJUR joint au dossier 24/02721 Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon, décision attaquée en date du 21 Mai 2024, enregistrée sous le n° 22/00556
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01482
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 24/01482
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01482 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFTC SI JUGE DE LA MISE EN ETAT DE MENDE 03 avril 2024 RG :19/00359 [W] G.A.E.C. [W] DES CHOISINETS C/ Commune COMMUNE DE [Localité 9]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01112
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 24/01112
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01112 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JERR G.G JUGE DE L'EXECUTION DE PRIVAS 14 mars 2024 RG :23/01124 Caisse de Crédit Mutuel DE [Localité 6] C/ [E] Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00712
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 24/00712
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00712 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JDOR AG JUGE DE LA MISE EN ETAT D'AVIGNON 05 février 2024 RG:23/01451 [Z] C/ [C] Grosse délivrée le 12/09/2024 à Me Emmanuelle Vaj
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00555
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 24/00555
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00555 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JC6R DD JUGE DE LA MISE EN ETAT D'ALES 30 janvier 2024 RG : 23/00744 [T] [P] C/ S.A. ALLIANZ IARD Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00531
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 24/00531
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00531 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JC34 AG JUGE DE LA MISE EN ETAT D'ALES 09 janvier 2024 RG:23/00652 [R] C/ S.A. MAAF ASSURANCES Grosse délivrée le 12/09/2024 à M
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00367
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 24/00367
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00367 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCLQ AG JUGE DE L'EXECUTION D'AVIGNON 11 janvier 2024 RG :23/02642 S.E.L.A.R.L. JSA C/ [X] Grosse délivrée le 12/09/2024
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/00328
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 24/00328
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00328 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCIB ID TJ DE PRIVAS 21 décembre 2023 RG :22/02639 [T] [Z] [R] C/ SCP RAYBAUDO - DUTREVIS BRINES COURANTLETROSNE SCP DECIEUX-FAVRE- PICOT-RAMBAUD-
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00310
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 24/00310
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00310 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCGR AG JUGE DE LA MISE EN ETAT D'AVIGNON 06 novembre 2023 RG:23/00894 GAN ASSURANCES C/ [V] Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00234
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 24/00234
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00234 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JB7Q et N° RG 24/00314 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCGZ JONCTION G.G JUGE DE L'EXECUTION D'ALES 20 décembre 2023 RG :23/00020 [X] [X] [X] C/ [X] [K] [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03660
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 23/03660
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03660 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAI6 ID TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS 14 novembre 2016 RG:13/01758 [J] SCP CLAUZEL - [J] C/ SCI LOU MAZET
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 23/03605
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 23/03605
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03605 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAEW AG TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS 31 octobre 2016 RG :14/01474 [O] [V] EPOUSE [O] C/ [O] [D] S.A. SAFER OCCITANIE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03555
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 23/03555
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/03555 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JABG Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NIMES, décision attaquée en date du 09 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 19/06356 Madame [X] [M] [F] épouse [
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03482
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 23/03482
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/03482 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7ZG Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 31 Août 2023, enregistrée sous le n° 22/01106 Madame [E] [C] [O] [Adresse 1] [Localité 2]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02799
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 23/02799
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02799 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I5Y6 AG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NÎMES 20 juin 2023 RG:23/00380 [Y] C/ Société VOLKSWAGEN BANK GMBH Grosse délivrée
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