Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03243
CA Paris, 17 juill. 2024, RG 24/03243
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03243 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03243
CA Montpellier, 3 juill. 2024, RG 24/03243
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2024 N° 2024 - 139 N° RG 24/03243 N° Portalis DBVK-V-B7I-QJCB [R] [B] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03243
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/03243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE D'HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/03243 - N Portalis DB3S-W-B7I-ZGWJ MINUTE: 24/862 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des liber
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03243
CA Lyon, 16 avr. 2024, RG 24/03243
N°RG 24/03243 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PTNX Nom du ressortissant : [O] [T] [T] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller à
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