Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03243
TJ 31555, 3 juin 2026, RG 24/03243
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/03243 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDFM AFFAIRE : S.A.R.L. ENTREPRISE [R], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège R.C.S de [Localité 1] n° 547 180 067 / Mutuelle MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. D’ARCHITECTURE MALACAN - [Localité
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tj Prononce le divorce pour faute tj37261 n° 24/03243
TJ 37261, 7 mai 2026, RG 24/03243
Minute n° : 26/00740 N° RG 24/03243 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHJD Affaire : [K] [J] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [B] [K] [H] épouse [P] [Z] née le [Date naissance 1]
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ca other ca_versailles n° 24/03243
CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 24/03243
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 N° RG 24/03243 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2WK AFFAIRE : S.A.S.U. [1] C/ CPAM DE LA SAVOIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 O
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03243
TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 24/03243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 24/03243 - N° Portalis 352J-W-B7H-C23ER N° PARQUET : 24-445 N° MINUTE : Assignation du : 05 mars 2024 AJ du TJ DE [Localité 1] du 23 Mars 2023 N° 2022/038393 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03243
TJ 06088, 31 mars 2026, RG 24/03243
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Patricia COHEN le Copie Notaire le JUGEMENT : [J] [F] C/ [I] [F] N° MINUTE : 26/ DU 31 Mars 2026 1ère Chambre cab A N°de Rôle : N° RG 2
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ca other ca_aix_provence n° 24/03243
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 24/03243
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2026 N° 2026/47 Rôle N° RG 24/03243 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXA3 [E] [A] Organisme SECURITE SOCIAL DES INDEPENDANTS C/ [N] [X] épouse [W] [M] [U] S.A. GENERALI IARD (SIÈGE) Commune [Localité 1]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03243
TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 24/03243
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 20 Janvier 2026 Minute n° : Audience du : 20 novembre 2025 Requête n° : N° RG 24/03243 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z5VN PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [S] [M] [Adresse 1] [Localité 2] assistée de Maî
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/03243
TJ 14118, 14 janv. 2026, RG 24/03243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/03243 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I6N6 Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 14 Janvier 2026 S.A. COFIDIS C/ [J] [Y] [D] [M] épouse [Y] Copie exécutoire délivrée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03243
TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 24/03243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/10/2025 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03243 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CY6 N° MINUTE : 2025/5 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07 oct
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ca other ca_rouen n° 24/03243
CA Rouen, 11 sept. 2025, RG 24/03243
N° RG 24/03243 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYKW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00300 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection du Havre du 26 juillet 2024 APPELANTE : Madame [K] [
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ca other ca_douai n° 24/03243
CA Douai, 10 juill. 2025, RG 24/03243
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 10/07/2025 N° de MINUTE : 25/266 N° RG 24/03243 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUX5 Jugement (N° 22/02457) rendu le 04 Juin 2024 par le TJ de [Localité 7] APPELANTS Monsieur [N] [O] d
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ca other ca_bordeaux n° 24/03243
CA Bordeaux, 26 juin 2025, RG 24/03243
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 JUIN 2025 N° RG 24/03243 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3OQ [T] [Y] c/ Etablissement Public COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA DORDOGNE
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tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 24/03243
TJ 34032, 26 mai 2025, RG 24/03243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N° 25/77 AFFAIRE : N° RG 24/03243 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3Q4X Jugement rendu le 26 Mai 2025 Adoption simple de l’enfant du conjoint REQUERANT : M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [Adresse 8] [Localité 6] p/ le compte de Monsieur [B] [N] [K] né le [Dat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/03243
TJ 95500, 28 avr. 2025, RG 24/03243
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 28 Avril 2025 N° RG 24/03243 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N2M4 Code NAC : 30B S.C.I. CHAMPAGNE PARADIS C/ S.A.S. ATEI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire
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ca other ca_grenoble n° 24/03243
CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 24/03243
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 24/03243 N° Portalis DBVM-V-B7I-MMWS 1ère Chambre Civile C2 N° minute : copie exécutoire délivrée le : à : Me Romaric CHATEAU la SARL VAL D'EYBENS AVOCATS
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tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 24/03243
TJ 80021, 4 avr. 2025, RG 24/03243
DU 04 Avril 2025 Jugement sur requête ADOPTION [Localité 7] de [P] [H] Adoptant : [U] [B] Répertoire Général : N° RG 24/03243 - N° Portalis DB26-W-B7I-IDT6 ----------- Parquet : n° ACP108/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS _________________________________
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/03243
TJ Nice, 7 févr. 2025, RG 24/03243
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Février 2025 Minute n° [B], [S] c/ [J] DU 07 Février 2025 N° RG 24/03243 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4DO - Exécutoire : à Me Thierry BAUDIN - copie certifiée conforme : à
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ca other ca_orleans n° 24/03243
CA Orleans, 3 déc. 2024, RG 24/03243
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 03 DECEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03243 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDNS (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03243
CA Colmar, 18 sept. 2024, RG 24/03243
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03243 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IL46 N° de minute : 345/24 ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03243
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 24/03243
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03243 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5ZJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Février 2
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