Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00697
TJ Meaux, 30 juill. 2024, RG 23/00697
- N° RG 23/00697 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC6KO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 29 Avril 2024 Minute n°24/680 N° RG 23/00697 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC6KO le CCC : dossier FE : -Me FRANCESCHI -Me TCHAKERIAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00697
TJ Valenciennes, 19 juill. 2024, RG 23/00697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00697 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GFNY N° RG 23/00698 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GFNZ (jonction) N°MINUTE : 24/314 Le cinq juillet deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valencienn
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00697
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00697
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 835/24 N° RG 23/00697 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4SX OB/AL*PB GROSSE : Aux avocats le 28 Juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Re
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00697
TJ Paris, 11 juin 2024, RG 23/00697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeurs et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00697 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY5Q4 N° MINUTE : 2024/5 JUGEMENT rendu le mardi 11 juin 2024
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00697
CA Dijon, 4 juin 2024, RG 23/00697
[K] [U] C/ OPAC DE SAONE ET LOIRE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 04 JUIN 2024 N° RG 23/00697 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00697
CA Nîmes, 30 mai 2024, RG 23/00697
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/00697 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXID Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AVIGNON, décision attaquée en date du 05 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00316 S.A.S.U. DE LAGE LANDEN
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00697
TJ Paris, 7 mai 2024, RG 23/00697
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 07 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00697 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00697
CA Chambéry, 26 mars 2024, RG 23/00697
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 26 Mars 2024 N° RG 23/00697 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHL2 Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état d'ANNECY en date du 17 Mars 2023 Appelante S.A.S. VACANCEOLE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00697
CA Versailles, 2 févr. 2024, RG 23/00697
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2024 N° RG 23/00697 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VU7X AFFAIRE : [T] [I] [N] [D] [N] épouse [I] [N] ... C/ SIP [Localité 5] ... Décision déférée à la cou
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00697
CA Besançon, 12 déc. 2023, RG 23/00697
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00697 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUEI COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00697
CA Rennes, 29 nov. 2023, RG 23/00697
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/372 N° RG 23/00697 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJI7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00697
CA Montpellier, 27 nov. 2023, RG 23/00697
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00697 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QA73 O R D O N N A N C E N° 2023 - 704 du 27 Novembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00697
CA Metz, 10 nov. 2023, RG 23/00697
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 Novembre 2023 ORDONNANCE SUR REJET D'UNE DEMANDE DE MAINLEVEE Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Soni
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00697
CA Amiens, 8 nov. 2023, RG 23/00697
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/00568 du : 03 Février 2023 RG : N° RG 23/00697 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVSF Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Beauvais en date du 06 Janvier 2023 dans l'affaire portan
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00697
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 oct. 2023, RG 23/00697
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/00697 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F43S S.A.R.L. HEEKENG STATION SERVICE ELF Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3]) Représentant : Me Léopoldine SETTAMA de l'AARPI VSH AVOCATS, avocat au barreau de SAI
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00697
CA Metz, 28 sept. 2023, RG 23/00697
Arrêt n° 23/00269 28 Septembre 2023 --------------- N° RG 23/00697 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F526 ------------------ Pole social du TJ de METZ 10 Février 2023 20/01289 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - S
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00697
CA Toulouse, 27 juin 2023, RG 23/00697
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/700 N° RG 23/00697 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRE5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 27 juin à 15H50 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00697
CA Aix-en-Provence, 22 mai 2023, RG 23/00697
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 MAI 2023 N° 2023/0697 N° RG 23/0697 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJ44 Copie conforme délivrée le 22 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00697
CA Douai, 25 avr. 2023, RG 23/00697
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00697 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3ZN N° de Minute : 706 Ordonnance du mardi 25 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [O] [Z] alias [L] [C] [O] alias [O] [L] [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00697
CA Bordeaux, 16 mars 2023, RG 23/00697
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.A.R.L. LES MOUSQUETAIRES c/ [C] [M] ------------------------ N° RG 23/00697 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDRX ------------------------ DU 16 MARS 2023 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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