Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Rétracte une décision antérieure tj2a004 n° 23/00697
TJ 2a004, 5 janv. 2026, RG 23/00697
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° du dossier : N° RG 23/00697 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C2X4 JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [L] [Q] [Z] [V] né le 24 Février 1957 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Camille SANTONI, avocat a
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ca other ca_rennes n° 23/00697
CA Rennes, 10 déc. 2025, RG 23/00697
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/00697 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPJM SARL [10] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 23/00697
TJ 24322, 27 oct. 2025, RG 23/00697
Jugement n° N° RG 23/00697 - N° Portalis DBXP-W-B7H-EFT7 AFFAIRE : [L] [Y] [P] C/ [X] [H] [F] [R] épouse [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 27 Octobre 2025 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; A
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ca other ca_dijon n° 23/00697
CA Dijon, 16 oct. 2025, RG 23/00697
[B] [C] C/ S.A.S. ATS CULLIGAN Copies délivrées aux représentants des parties le 16 Octobre 2025 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 16 OCTOBRE 2025 MINUTE N° N° RG 23/00697 - N° Portalis DBVF-V-B7H-G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00697
TJ 86194, 13 oct. 2025, RG 23/00697
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00697 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F6EJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 DEMANDERESSES : LE : Copie simple à : - Me LOUBEYRE - Me FROIDEFOND - Copie exécutoire à : - Me LOUBEYRE -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00697
TJ 31555, 11 sept. 2025, RG 23/00697
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00697 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SAP4 AFFAIRE : [V] [B] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/00697
TJ 49007, 17 juill. 2025, RG 23/00697
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 17 Juillet 2025 N° RG 23/00697 N° Portalis DBY2-W-B7H-HMZ3 N° MINUTE : 25/457 AFFAIRE : CAISSE AUTONOME DE RETRAITE CHIRURGIENS DENTISTES ET DES SAGES FEMMES C/ [C] [I] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/00697
TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 23/00697
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° RG 23/00697 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LJO3 COMPOSITION DU TRIBUNAL
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ca other ca_nimes n° 23/00697
CA Nimes, 10 juill. 2025, RG 23/00697
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00697 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXID ID TJ D'[Localité 5] 05 septembre 2022 RG :22/00316 S.A.S.U. DE LAGE LANDEN LEASING C/ [Z] Copie exécutoire délivrée le 1
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00697
TJ 97411, 3 juin 2025, RG 23/00697
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] DE [Localité 9] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/00697 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOA2 N° MINUTE 25/00358 JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 EN DEMANDE COMMUNE DE [Locali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/00697
TJ 77284, 7 avr. 2025, RG 23/00697
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 07 Avril 2025 Affaire :N° RG 23/00697 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKQV N° de minute : 25/290 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me BOULANGER 1 CCC A Me LANES JUGEMENT RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT C
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ca other ca_pau n° 23/00697
CA Pau, 27 mars 2025, RG 23/00697
MF/SB Numéro 25/972 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/03/2025 Dossier : N° RG 23/00697 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IO4S Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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ca other ca_versailles n° 23/00697
CA Versailles, 19 mars 2025, RG 23/00697
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 19 MARS 2025 N° RG 23/00697 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXMC AFFAIRE : [F] [J] C/ Société PJA UNEDIC délégation AGS CGEA D'[Localité 7] Décision déférée à la cour
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00697
TJ 14118, 17 janv. 2025, RG 23/00697
AFFAIRE : Madame [M] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : MSA COTES NORMANDES N° RG 23/00697 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IUY6 Minute n° JUGEMENT DU 17 JANVIER 2025 Demandeur : Madame [M] [C] 7 Boulevard de la Fon
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 23/00697
TJ 09122, 8 janv. 2025, RG 23/00697
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 23/00697 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CKNR MINUTE N° : NAC : 50Z copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 08 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Pascale MARFAING,
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00697
CA Bordeaux, 6 janv. 2025, RG 23/00697
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 JANVIER 2025 N° RG 23/00697 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDRX S.A.R.L. LES MOUSQUETAIRES c/ [E] [U] Nature de la décision : AU FOND
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00697
TJ Paris, 12 nov. 2024, RG 23/00697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me SCHWEBLIN, Me HOCQUARD ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/00697 N° Portalis 352J-W-B7G-CYN3M N° MINUTE : Assignation du : 06 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 12 Novembre 2024 DEMANDEUR
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ca other ca_agen n° 23/00697
CA Agen, 6 nov. 2024, RG 23/00697
ARRÊT DU 06 Novembre 2024 ALR / NC --------------------- N° RG 23/00697 N° Portalis DBVO-V-B7H -DEQ4 --------------------- [N] [K] C/ SAS ROUTIÈRE DES PYRÉNÉES SARL TRANSPORTS [K] ------------------ GROSSES le aux avoc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00697
TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 23/00697
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 23/00697 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HM7Y Etablissement public POLE EMPLOI NORMANDIE C/ [N] [K] JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition a
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00697
CA Toulouse, 12 sept. 2024, RG 23/00697
12/09/2024 ARRÊT N° 262/24 N° RG 23/00697 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PI4N MS/EB Décision déférée du 24 Janvier 2023 - Pole social du TJ de CAHORS (22/00044) M. TOUCHE [R] [L] C/ CPAM DU LOT CONFI
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