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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2514 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/03090

    TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 20/03090

    C.L M-C P LE 12 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 20/03090 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KXP3 [G] [Y] [Z] [V] C/ [X] [W] veuve [M] [N] [M] en qualité de curateur de Madame [W] veuve [M] selon jugement du Tribunal d’Instance de NANTES en date du 21 juin 2018 E.U.R.L. BEATRICE “VIVRE ICI”

    Lire la décision → Vérifier la source 66e491c85c68642d1f006b54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/03919

    TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 21/03919

    C.L F.C LE 12 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 21/03919 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LFOR [X] [N] épouse [O] [Y] [N] épouse [D] C/ [K] [V] Le 12/09/2024 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me NAUX - 6 - Me N’KAOUA - 72B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ---------

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02565

    TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/02565

    A.D M-C P LE 12 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 24/02565 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NAWO Etablissement public GRAND PORT MARITIME DE [Localité 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maîtres Philippe VAILHEN et Reynald BRIEC de la SELAS EY Société d’avocats, avocats au barreau de NANTES C/ S.A.S. T

    Lire la décision → Vérifier la source 66e491c85c68642d1f006a7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/02896

    TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 21/02896

    C.L M-C P LE 12 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 21/02896 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LEUH [T] [W] épouse [D] [I] [W] épouse [E] (INTERVENANTE VOLONTAIRE) C/ [Y] [W] [G] [W] épouse [O] Le 12/09/2024 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me RAJALU - Me CIZERON

    Lire la décision → Vérifier la source 66e491c75c68642d1f006a2b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00097

    TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 22/00097

    C.L M-C P LE 12 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 22/00097 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LLOT [N] [M] [I] [M] C/ [S] [Y] Le 12/09/2024 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me RAITIF copie certifiée conforme délivrée à - Me FLOCH - 304 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANT

    Lire la décision → Vérifier la source 66e491c75c68642d1f00695e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01088

    TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 23/01088

    C.L M-C P LE 12 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 23/01088 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MB5M [W] [N] C/ Compagnie d’assurance MACIF DE FRANCE Le 12/092024 copie certifiée conforme délivrée à - Me CORNUT - 111 - Me [Z]-TINOT - 291 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ----------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 66e491c75c68642d1f006932
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/02044

    TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 20/02044

    C.L M-C P LE 12 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 20/02044 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KUKY [U] [N] EARL FERME DE LA GUINEFOLLE C/ Association AGC DE LOIRE ATLANTIQUE S.A. MMA IARD - INTERVENANT VOLONTAIRE Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Le 12/09/2024 copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 66e491c75c68642d1f0068f4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00787

    TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/00787

    N° RG 24/00787 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NETN Minute N° 2024/732 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Septembre 2024 ----------------------------------------- S.A.R.L. TRANSPORT MAILLARD S.C.I. JSM2A IMMO C/ S.A.S. CONSTRUCTIONS ET INGENIERIE SOLUTIONS - C.I.S ----------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3404cc196c29cd74a6a51
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00597

    TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/00597

    N° RG 24/00597 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NALV Minute N° 2024/736 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Septembre 2024 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 7]// [Adresse 4]// [Adresse 1] C/ S.A.S. FONCIA LOIRE-ATLANTIQUE --------------------------------------- copie cert

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00061

    TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 23/00061

    IC G.B LE 12 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 23/00061 - N° Portalis DBYS-W-B7H-L7TH [T] [R] [C] [G] [C] C/ Société B.PARTNERS Le 12/09/24 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Beziau - Me Palvadeau TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ---------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3404cc196c29cd74a6a48
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00670

    TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 23/00670

    IC G.B LE 12 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 23/00670 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MCIU S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD (RCS STRASBOURG n° 352 406 748) C/ [S] [C] Le 12/0924 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à : - Me Joachim d’Audiffret - Me Julien Jahan

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3404cc196c29cd74a6a45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00793

    TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/00793

    N° RG 24/00793 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NEHE Minute N° 2024/733 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Septembre 2024 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 3] C/ E.U.R.L. EFC LAB --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 12/09/2024 à : la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3404bc196c29cd74a6a42
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/05325

    TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 20/05325

    SG LE 12 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 20/05325 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K4Q5 [B] [I] C/ [Y] [C], SELARL [C] MJ-O, es qualité de mandataire liquidateur de la SARL URBAN CONFORT, selon jugement du Tribunal de Commerce de NANTES du 11 juillet 2018 S.A.S.U. UMBRELLA WEST S.A. FIDELIDADE COM

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3404bc196c29cd74a6a36
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00798

    TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/00798

    N° RG 24/00798 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NEHR Minute N° 2024/740 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Septembre 2024 ----------------------------------------- Société ARC PROMOTION OUEST C/ S.A.R.L. ASL MELLEVE 1 NANTES METROPOLE S.C.I. 2BD JEAN MOULIN S.A. ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE S.C.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3404bc196c29cd74a6a33
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00343

    TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/00343

    IC G.B LE 12 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 24/00343 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MVQC [V] [K] C/ S.A.R.L. SP AUTO (SIRET ST NAZAIRE 92193357800012) Le 12/09/24 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à : - Me Serge Ndeko TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3404bc196c29cd74a6a30
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00811

    TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/00811

    N° RG 24/00811 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NEJT Minute N° 2024/ 742 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Septembre 2024 ----------------------------------------- S.A.S.U. BATITECH C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE S.A.R.L. HIBLOT COUVERTURE --------------------------------------- copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3404bc196c29cd74a6a2d
  • tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00455

    TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 21/00455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Localité 1] 12/09/2024 4ème chambre Affaire N° RG 21/00455 - N° Portalis DBYS-W-B7F-K6NJ DEMANDEUR : S.A.R.L. THIREAU ELECTRICITE Rep/assistant : Maître Antoine MAUPETIT de la SARL CHROME AVOCATS, avocats au barreau de NANTES S.A.R.L. Non comparant&CO R

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3404bc196c29cd74a6a2a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00816

    TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/00816

    N° RG 24/00816 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFEE Minute N° 2024/743 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Septembre 2024 ----------------------------------------- [B] [F] [K] [M] C/ E.U.R.L. FOIX TP --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 12/09/2024 à : la SELAFA V

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3404ac196c29cd74a6a24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00762

    TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/00762

    IC G.B LE 12 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 24/00762 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXX2 [H] [D] C/ S.A.S.U. JVVA NIMES (RCS NIMES n° 821 005 352) Le 12/09/24 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à : - Me Thomas-Tinot TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3404ac196c29cd74a6a21
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00296

    TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/00296

    IC G.B LE 12 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 24/00296 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MWGM [W], [T], [P] [Z] [J], [A], [JR] [Z] [C], [O], [I] [Z] [JR], [R], [A] [Z] [L], [BB], [E] [Z] [V] [Z] [D] [Z] [H] [Z] [F], [FN], [N] [Z] [Y], [M] [Z] C/ [T], [WG], [FN] [Z] Le copie exécutoire copi

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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