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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2529 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/08356

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 20/08356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Septembre 2024 N° RG 20/08356 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WEUN N° Minute : AFFAIRE [Z] [P], [G] [F], [D] [P], [B] [P], [X] [P], [I] [P], [N] [P] C/ CPAM DE SEINE ET MARNE, S.A.S. MERCER FRANCE, Société

    Lire la décision → Vérifier la source 66e494245c68642d1f00b897
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/08271

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 21/08271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Septembre 2024 N° RG 21/08271 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W7MB N° Minute : AFFAIRE [I] [X] C/ S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD (ACM) CPAM DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 66e494225c68642d1f00b88e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/09429

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 22/09429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RENDUE LE 12 Septembre 2024 N° RG 22/09429 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X6KJ N° Minute : AFFAIRE : Sté pour l’Administration du Droit de Reproduction Mécanique des Auteurs Compositeurs et Editeurs [Adresse 2] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 66e494225c68642d1f00b886
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/05094

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 21/05094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 12 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 21/05094 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WWSQ N° Minute : AFFAIRE Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD C/ S.A. ALLIANZ IARD, [C] Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 66e494225c68642d1f00b87d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/02853

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 22/02853

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Septembre 2024 N° RG 22/02853 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XLLW N° Minute : AFFAIRE [U] [I] C/ [J] [D] CPAM DE L’ESSONNE [Localité 5] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [U] [I] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 66e494215c68642d1f00b874
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01587

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 22/01587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 12 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 22/01587 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XI7E N° Minute : AFFAIRE S.A.S. [Localité 7] CHARPENTE C/ S.C.I. SCI DU 66 BARRES DDFILP, S.A.R.L. DP AGENCE Copies déli

    Lire la décision → Vérifier la source 66e494215c68642d1f00b871
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01626

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 22/01626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 12 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 22/01626 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XI7A N° Minute : AFFAIRE S.A.R.L. SOCIETE D’AMENAGEMENT ET DE RENOVATION C/ S.C.I. SCI DU 66 BARRES DDFILP, S.A.R.L. DP AGENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e494215c68642d1f00b86e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/08363

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 20/08363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Septembre 2024 N° RG 20/08363 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WEU7 N° Minute : AFFAIRE [B] [Y] C/ Caisse PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ISERE, S.A. ALLIANZ IARD Copies délivrées le : DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e494215c68642d1f00b868
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/07791

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 21/07791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Septembre 2024 N° RG 21/07791 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W5R7 N° Minute : AFFAIRE [C] [P], [N] [P], [Z] [P] C/ S.A. ALLIANZ IARD, CPAM D’ILE ET VILAINE Copies délivrées le : DEMANDEURS M

    Lire la décision → Vérifier la source 66e494215c68642d1f00b862
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/05980

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 24/05980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RECTIFICATIF RENDU LE 12 Septembre 2024 N° R.G. : 24/05980 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVN6 N° Minute : AFFAIRE [V] [R] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance SA AXA, Etabl

    Lire la décision → Vérifier la source 66e494205c68642d1f00b85a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00831

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 22/00831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Septembre 2024 N° RG 22/00831 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XHAM N° Minute : AFFAIRE [T] [R], [P] [K] C/ Organisme CPAM DU VAL D’OISE, Compagnie d’assurance AIG EUROPE LIMITED Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 66e494205c68642d1f00b854
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/07333

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 20/07333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 12 Septembre 2024 N° R.G. : 20/07333 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WBTY N° Minute : AFFAIRE S.C.P. [P] C/ [G] [C] Copies délivrées le : Nous, Anne MAUBOUSSIN, Juge de la mise en état assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 66e494205c68642d1f00b851
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/09823

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 21/09823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Septembre 2024 N° R.G. : 21/09823 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XDOD N° Minute : AFFAIRE [G] [H] C/ Compagnie d’assurance AIG EUROPE SA, CPAM DU PUY DE DOME Copies délivrées le : DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 66e494205c68642d1f00b84e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/08542

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 20/08542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Septembre 2024 N° R.G. : 20/08542 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WFCC N° Minute : AFFAIRE Mutuelle MACIF, [P] [O] C/ S.A.S. RENAULT SAS Copies délivrées le : DEMANDEURS Mutuelle MACIF prise

    Lire la décision → Vérifier la source 66e494205c68642d1f00b84b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/04048

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 22/04048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Septembre 2024 N° RG 22/04048 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XNVR N° Minute : AFFAIRE [L] [Z] C/ CPAM DES HAUTS DE SEINE, RATP Régie Autonome des Transports Parisiens Copies délivrées le : D

    Lire la décision → Vérifier la source 66e4941f5c68642d1f00b835
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/02425

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 21/02425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Septembre 2024 N° RG 21/02425 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WPML N° Minute : AFFAIRE [D] [I] C/ S.A. ALLIANZ IARD, Caisse PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 6], Société MALAKOFF MEDERIC MUTUELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e4941f5c68642d1f00b830
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/06086

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 22/06086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Septembre 2024 N° RG 22/06086 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XVWZ N° Minute : AFFAIRE [I] [N], S.A. MMA IARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ Compagnie d’assurance AVANSSUR, [E] [P] Copies déli

    Lire la décision → Vérifier la source 66e4941f5c68642d1f00b80f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00740

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 24/00740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 12 Septembre 2024 N° RG 24/00740 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJXN N° : SYNDICAT DES COPRORPRIETAIRES DU [Adresse 2] - représenté par son syndic AVENIR GESTION IMMO [Adresse 3] à [Localité 5]- c/ Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 66e342a494cb31101f930dfb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01431

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 24/01431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01431 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJV5 N° : S.A. SOCIETE DE LA TOUR EIFFEL c/ S.A.R.L. PROFUMEO DEMANDERESSE S.A. SOCIETE DE LA TOUR EIFFEL [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 66e342a394cb31101f930df5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01335

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 24/01335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01335 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJ3A N° : Madame [Y] [I] c/ Société REVERT ET BADELON, CPAM du VAR DEMANDERESSE Madame [Y] [I] [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Maître Marc MO

    Lire la décision → Vérifier la source 66e342a394cb31101f930dea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1