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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01217

    TJ Bordeaux, 13 août 2024, RG 24/01217

    Du 13 août 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01217 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDNH Société FLOA C/ [T] [O] [B] Expéditions délivrées à : Me MAILLET FE délivrée à : Me MAILLET Le 13/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle p

    Lire la décision → Vérifier la source 66bb9f77f22cc9e754fc6ac5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01217

    TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/01217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01217 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCNE 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 29/07/2024 à l’AARPI LAPLAGNE & BROUILLOU-LAPORTE COPIE délivrée le 29/07/2024 à 2 copies au service expertise Rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92a7be91ef833659a3096
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01217

    TJ Meaux, 7 juill. 2024, RG 24/01217

    Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01217 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 juillet 2024 Dossier

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01217

    TJ Lille, 5 juin 2024, RG 24/01217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01217 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNMD - M. LE PREFET DU

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01217

    TJ Marseille, 4 juin 2024, RG 24/01217

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02792 du 04 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 24/01217 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VNO AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 6] [Localité 4] représentée par M

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01217

    TJ Paris, 16 avr. 2024, RG 24/01217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01217 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UAY ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01217

    TJ Paris, 8 avr. 2024, RG 24/01217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 08/04/2024 à : - Me E. COSSON - Mme N. [B] Copie exécutoire délivrée le : 08/04/2024 à : - Me E. COSSON La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/01217 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34KT N° de MINUTE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1