Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01289
CA Dijon, 12 sept. 2024, RG 23/01289
[P] [Z] C/ [N] [I] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01289 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01289
CA Metz, 27 juin 2024, RG 23/01289
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 23/01289 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7MV Minute n° 24/00190 S.A. FINANCO C/ [L], [W] ------------------------- Juge de l'exécution de METZ 26 Mai 2023 11-23-180 ------------------------- COUR D'AP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01289
TJ Paris, 21 mai 2024, RG 23/01289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : RAM Copie exécutoire délivrée à : RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01289 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBWH N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le mardi 21 mai 2024 DEMANDERESSE Mad
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tj Consultation Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01289
TJ Versailles, 6 mai 2024, RG 23/01289
Pôle social - N° RG 23/01289 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTNM Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [12] - CPAM DE [Localité 3] - Me Olivia COLMET DAAGE - Mr [M] [S] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01289
TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 23/01289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/01289 N° Portalis 352J-W-B7H-CYY5T N° MINUTE : Assignation du : 12 Janvier 2023 Désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 Avril 2024 DEMANDERESSES S.C.A. COMPAGNIE GÉNÉRALE DES ETABLISSEMENTS MICHELIN
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01289
TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 mars 2024, RG 23/01289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/01289 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GI25 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/01289 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GI25 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - De
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01289
TJ Versailles, 27 févr. 2024, RG 23/01289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 27 FEVRIER 2024 N° RG 23/01289 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQBF Code NAC : 72C AFFAIRE : S.D.C. de l’immeuble sis [Adresse 2] C/ [G] [X] DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic e
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01289
CA Amiens, 16 févr. 2024, RG 23/01289
ARRET N°66 S.A.S. [8] C/ CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 16 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 23/01289 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWWI PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A.S. [8]
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01289
TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 23/01289
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01289 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6UM Jugement du 08 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01289 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01289
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 23/01289
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 01 FÉVRIER 2024 N° 2024/ 73 N° RG 23/01289 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVKB [U] [N] S.C.I. SBO C/ S.A.S. IMMO ANGELS Copie exécutoire délivrée le : à : Me BATTESTI Me MERGER
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01289
CA Reims, 30 janv. 2024, RG 23/01289
ARRET N° du 30 janvier 2024 N° RG 23/01289 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FL5H Société S2C COMPAGNIA DI ASSICURAZIONI DI CREDITI E CAUZIO c/ S.A.S. BEC CONSTRUCTION S.C. SCCV ORPHALESE HOURELLE 2 Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01289
CA Toulouse, 20 nov. 2023, RG 23/01289
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1295 N° RG 23/01289 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2KY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 20 novembre à 17h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01289
CA Douai, 9 nov. 2023, RG 23/01289
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 09/11/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01289 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZYO Ordonnance n° 22/01211 rendue le 21 février 2023 par le juge des référés du tribunal judiciaire de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01289
CA Douai, 26 juill. 2023, RG 23/01289
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01289 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA3Z N° de Minute : 1301 Ordonnance du mercredi 26 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [E] né le 21 Septembre 1999 à [Localité 1] - GU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01289
CA Paris, 4 avr. 2023, RG 23/01289
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01289 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01289
CA Colmar, 3 avr. 2023, RG 23/01289
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/01289 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBJ5 N° de minute : 104/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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