Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01327
CA Nîmes, 6 juin 2024, RG 23/01327
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01327 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZE7 EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 23 mars 2023 RG :22/00755 [Z] C/ CAF DU GARD Grosse délivrée le 06 JUIN 2024 à : - Me MOURIER - Me POR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01327
TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 23/01327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/01327 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFDR Minute : 24/00592 S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENT Représentant :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01327
CA Rouen, 18 avr. 2024, RG 23/01327
N° RG 23/01327 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JK42 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2019J00069 Tribunal de commerce du Havre du 24 mars 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A.S. DERUDDER [Adresse 2] [Localité 4] re
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01327
TJ Bobigny, 18 mars 2024, RG 23/01327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01327 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5MQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2024 MINUTE N° 24/00867 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01327
CA Orléans, 22 févr. 2024, RG 23/01327
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 4] N° RG 23/01327 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZNR Copies le : 22/02/24 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL CELCE-VILAIN Grosse le 22/02/24 ORDONNANCE D'INCIDENT
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01327
CA Nancy, 22 févr. 2024, RG 23/01327
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 22 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01327 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGFG Décision déférée à la cour :
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01327
TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 23/01327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/01327 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY6MR N° MINUTE : 2 Assignation du : 09 Mai 2023 EXPERTISE[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert: [O] [S] [D][2] [2] [Adresse 3] [XXXXXXXX02] JUGEMENT rendu le 09 Février
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01327
CA Aix-en-Provence, 7 févr. 2024, RG 23/01327
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2024 N° 2024 / 067 N° RG 23/01327 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVPN S.A. CREDIPAR C/ [N] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chantal BLANC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01327
TJ Lyon, 5 févr. 2024, RG 23/01327
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :5 Février 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01327 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YFVJ AFFAIRE :[E] [U] C/ [K] [N] [U], [C] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT PROCEDURE ACCELEREE AU FOND PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD Vice-président GREFFIER :Madame Florence FENA
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01327
CA Reims, 19 déc. 2023, RG 23/01327
ARRET N° du 19 décembre 2023 N° RG 23/01327 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMA2 [X] c/ S.A.S. CONSTRUCTIONS METALLIQUES DE [Localité 3] S.A.R.L. LCB Syndicat SYNDICAT D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU SUD DES ARDE NNES Formule exécutoire le : à : la SCP DUPUIS LACOURT MIG
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01327
CA Toulouse, 28 nov. 2023, RG 23/01327
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1332 N° RG 23/01327 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P23Z O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 28 novembre à 14H30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01327
CA Rennes, 28 sept. 2023, RG 23/01327
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/01327 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TR5K Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Février 2023 Date de la saisine : 02 Mars 2023 Date de la décision attaquée : 06 JANVIER 2023 Décision a
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01327
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2023, RG 23/01327
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/1327 Rôle N° RG 23/01327 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL442 Copie conforme délivrée le 19 Septembre 2023 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01327
CA Douai, 1 août 2023, RG 23/01327
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01327 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBHY Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 01 août 2023 N° de Minute : 1337 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [T] [F] né le 12 Mai 1988 à [Localité 1] de n
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01327
CA Paris, 6 avr. 2023, RG 23/01327
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01327 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01327
CA Lyon, 21 févr. 2023, RG 23/01327
N° RG 23/01327 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZNC Nom du ressortissant : [J] [Z] [C] [C] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
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