Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca other ca_dijon n° 23/01327
CA Dijon, 28 avr. 2026, RG 23/01327
S.A.S. MANAGEMENT, ECONOMIE, COORDINATION DE PROJETS - ME2CO C/ S.A. [U] S.A.S. [D] [G] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊ
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34032 n° 23/01327
TJ 34032, 23 mars 2026, RG 23/01327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/184 AFFAIRE : N° RG 23/01327 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E265V Jugement Rendu le 23 Mars 2026 DEMANDERESSE : Madame, [I], [R], [F] née le, [Date naissance 1] 1985 à, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Représentée par Maître Fabienne MAGNA de la
-
ca other ca_riom n° 23/01327
CA Riom, 3 mars 2026, RG 23/01327
03 MARS 2026 Arrêt n° CC/NB/NS Dossier N° RG 23/01327 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBQU S.A.S. [1] / [E] [F], CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'[Localité 1] jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 12 mars 2021, enregistrée sous le n°
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01327
TJ 75056, 26 nov. 2025, RG 23/01327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ Loyers commerciaux N° RG 23/01327 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY6MR N° MINUTE : 1 Assignation du : 09 Mai 2023 Jugement en fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 26/11/2025 à Me [Localité 11] et Me TEBOUL ASTRUC JUGEMENT rendu
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 23/01327
TJ 08105, 3 oct. 2025, RG 23/01327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 28] J U G E M E N T Minute N° / Le trois Octobre deux mil vingt cinq, Madame [M] [E], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le jugement do
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01327
TJ 31555, 11 sept. 2025, RG 23/01327
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01327 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SQR3 AFFAIRE : [H] [S] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Asse
-
ca other ca_orleans n° 23/01327
CA Orleans, 11 sept. 2025, RG 23/01327
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/09/2025 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 11 SEPTEMBRE 2025 N° : 187 - 25 N° RG 23/01327 N° Portalis DBVN-V-B7H-GZNR DÉCIS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/01327
TJ 83050, 4 sept. 2025, RG 23/01327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 04 Septembre 2025 Dossier N° RG 23/01327 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JXSS Minute n° : 2025/244 AFFAIRE : [M] [T] épouse [D], [R] [D] C/ S.E.L.A.R.L. [O] [L] ET [U] [X], [U] [X], SELAFA
-
ca other ca_versailles n° 23/01327
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 23/01327
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUILLET 2025 N° RG 23/01327 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V3SM AFFAIRE : S.A.S.U. SOCIETE NOUVELLE SOFRAPAIN S.A. DELIFRANCE SA C/ [V] [MP] Décision déférée à la
-
ca other ca_bordeaux n° 23/01327
CA Bordeaux, 1 juill. 2025, RG 23/01327
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 JUILLET 2025 N° RG 23/01327 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFK7 S.A. [J] IARD & SANTÉ, ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SA AVIVA ASSURANCES c/ [V] [H] CPAM DE LA GIRONDE Mutuelle HARMONIE MUTUEL
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01327
TJ 57463, 26 juin 2025, RG 23/01327
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01327 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 DEMANDERESSE : [12] [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me François
-
ca other ca_besancon n° 23/01327
CA Besancon, 16 janv. 2025, RG 23/01327
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MR/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01327 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVOB COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 Décision défér
-
ca other ca_amiens n° 23/01327
CA Amiens, 19 nov. 2024, RG 23/01327
ARRET N° [A] C/ S.A. MAISON DU CIL Société AREAS CPAM DE L'AISNE AF/NP/CR/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/0
-
ca other ca_rouen n° 23/01327
CA Rouen, 14 nov. 2024, RG 23/01327
N° RG 23/01327 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JK42 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2019J00069 Tribunal de commerce du Havre du 24 mars 2023 APPELANTES : S.A.S. KELI FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représent
-
ca other ca_caen n° 23/01327
CA Caen, 14 nov. 2024, RG 23/01327
AFFAIRE : N° RG 23/01327 N° Portalis DBVC-V-B7H-HG77 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 13 Avril 2023 - RG n° 22/00155 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01327
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 23/01327
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1394/24 N° RG 23/01327 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFFE FB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 28 Septembre 2023 (RG F 20/00503 -section )
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01327
TJ Nice, 8 oct. 2024, RG 23/01327
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01327 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PBNW du 08 Octobre 2024 N° de minute affaire : Syndic. de copro. [6], sis [Adresse 2] c/ [Z] [G], S.C.P. SCP [M]-[R]-[V] [F] - [D] - [E]-[G] - [B] et autres
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01327
TJ 69123, 4 oct. 2024, RG 23/01327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 23/01327 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XTYD Jugement du 04 octobre 2024 N° de minute Affaire : M. [U] [T] C/ S.A.R.L.U AVS AUTOMOBILES, exerçant sous l’enseigne et nom commercial AVS AUTOMOBILES - BH CAR, S.A.R.L.U. [Adresse
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01327
CA Colmar, 25 sept. 2024, RG 23/01327
MINUTE N° 452/24 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Orlane AUER Le 25.09.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Septembre 2024
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/01327
TJ Pontoise, 12 sept. 2024, RG 23/01327
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/01327 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M6RE AFFAIRE : [E] [X] épouse [K]/ [S] [K] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles