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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04806

    CA Lyon, 14 juin 2024, RG 24/04806

    N° RG 24/04806 N° Portalis DBVX-V-B7I-PXAJ Nom du ressortissant : [L] [N] MOUSTAFA MOHAMED C/ PRÉFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Mariann

    Lire la décision → Vérifier la source 666d2eb8fa4d38000874dc5b

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