Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/04806
TJ 63113, 29 juin 2026, RG 24/04806
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Décision du : 29 Juin 2026 Compagnie d’assurance ABEILLE IARD ET SANTE, ANCIENNEMENT DENOMMEE AVIVA ASSURANCES C/ [W], S.A.R.L. SOCIETE AUVERGNE [Q], Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY, Compagnie d’assurance QBE EUROPE SA, Compagnie d’assurance GAN ASSURANCES, S.A
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ca other ca_bordeaux n° 24/04806
CA Bordeaux, 11 juin 2026, RG 24/04806
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 juin 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/04806 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N72E Madame [D] [U] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N33063-2024-01459
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 24/04806
TJ 93008, 25 mars 2026, RG 24/04806
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 MARS 2026 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 24/04806 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB2J N° de MINUTE : 26/00128 Madame, [F], [V] agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Monsieur, [T], [Y] né le, [Date naissance
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/04806
TJ 97416, 29 déc. 2025, RG 24/04806
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/04806 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBDUI N° MINUTE : 25/00241 JUGEMENT DU 29 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [I] [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 24/04806
TJ 77284, 17 déc. 2025, RG 24/04806
Min N° 25/00964 N° RG 24/04806 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXFM Société SEM DU PAYS DE [Localité 10] HABITAT C/ M. [J] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 décembre 2025 DEMANDERESSE : Société SEM DU PAYS DE [Localité 10] HABITAT [Adresse 1]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/04806
TJ 91228, 8 juill. 2025, RG 24/04806
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/425 AUDIENCE DU 08 Juillet 2025 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 24/04806 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGBF JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [S] [U] C/ [N] [Y] épouse [U] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :
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ca other ca_versailles n° 24/04806
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 24/04806
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 24/04806 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVNA AFFAIRE : [C] [K] [G] [K] née [I] S.C.I. ILONO C/ S.A. CREDIT LOGEMENT Décision déférée à la cour : Jugement
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/04806
TJ 45234, 27 mai 2025, RG 24/04806
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 7] JUGEMENT DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/04806 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4KB COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. VALLOIRE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04806
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/04806
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [F] [I] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04806 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZN6 N° MINUTE : 9 JTJ JUGEMENT rendu le je
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 24/04806
TJ 13055, 14 mai 2025, RG 24/04806
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 14 Mai 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 26 Mars 2025 N° RG 24/04806 - N° P
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tj Sursis à statuer tj77284 n° 24/04806
TJ 77284, 2 avr. 2025, RG 24/04806
Min N° 25/00322 N° RG 24/04806 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXFM Société SEM DU PAYS DE [Localité 7] HABITAT C/ M. [O] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 avril 2025 DEMANDERESSE : Société SEM DU PAYS DE [Localité 7] HABITAT [Adresse 1] [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/04806
TJ 94028, 14 mars 2025, RG 24/04806
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/04806 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJR3 AFFAIRE : [Localité 7] DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 3] représenté par son Syndic le Cabinet MASSON S.A. C/ [M] [N] [D] [C], [F] [L] [B] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 5ème Chambr
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04806
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 24/04806
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4e chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/04806 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMN2 joint au dossier 24/4805 Syndic. de copro. LE SCARLETT Représentant : Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANT Société NEXITY IMMOBI
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/04806
CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 24/04806
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 13 FEVRIER 2025 N° 2025/74 Rôle N° RG 24/04806 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4FM S.A.S. L.BLUM CAFE C/ SCI ROSE [S] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lisa RAMO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04806
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/04806
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FIANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04806 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCFL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Février 2024-TJ ho
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04806
CA Paris, 18 oct. 2024, RG 24/04806
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04806 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04806
CA Rennes, 8 oct. 2024, RG 24/04806
Référés Civils ORDONNANCE N°107 N° RG 24/04806 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VDWM M. [G] [C] [N] [Y] C/ Mme [V] [P] Melle [A] [S] M. [Z] [E] Mme [X]-[L] [E] M. [H] [E] S.A.M.C.V. SMABTP SAMCV S.A.R.L. AMIOT COUVERTURE Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOIR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04806
TJ Paris, 18 sept. 2024, RG 24/04806
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Carmencita BISPO Préfet de [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Josépha REFUVEILLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04806 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42X7 N° MINUTE : ORDON
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tj Injonction de rencontrer un conciliateur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04806
TJ Paris, 16 sept. 2024, RG 24/04806
TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS PÔLE CIVIL DE PROXMITE DECISION AUX FINS DE DELEGATION DE CONCILIATION DU 16 SEPTEMBRE 2024 Françoise THUBERT, Vice-présidente du Tribunal judiciaire, assistée de Antonio FILARETO, Greffier. Vu l’instance enrôlée sous le n° de RG 24/ 4806 Entre : Le syndicat des Copropri
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04806
TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/04806
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ............
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