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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01582

    TJ Pontoise, 22 août 2024, RG 24/01582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8e69701163291db9b0165
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01582

    CA Douai, 6 août 2024, RG 24/01582

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01582 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VW2S Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 06 août 2024 N° de Minute : République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [I] [L] né le 26 Septembre 1998 à MAROC de natio

    Lire la décision → Vérifier la source 66b30dfd2f025c562a9888d9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01582

    TJ Lille, 24 juill. 2024, RG 24/01582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01582 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSXT - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 66a142e9bfa4c7b1df1a3907
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01582

    CA Orléans, 10 juill. 2024, RG 24/01582

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 10 JUILLET 2024 / 2024 N° RG 24/01582 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAP3 [J] [E] épouse [M] - [X] [M] C/ [H] [G]- [S] [Z] Expéditions le : 10 JUILLET 2024 Me Ines DUVEAU Me Estelle GARNIER

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01582

    TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 24/01582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/01582 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33TP N° MINUTE : 9 Assignation du : 24 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.A COMPAGNIE GENERALE DE LO

    Lire la décision → Vérifier la source 668596e51d2b47a9d8cc10b5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01582

    TJ Lille, 27 mai 2024, RG 24/01582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01582 N° Portalis DBZS-W-B7I-YA2Z N° de Minute : L 24/00324 JUGEMENT DU : 27 Mai 2024 [K] [C] C/ [T] [G] [D] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66561d9ff76bcc1332cf2bab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01582

    TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/01582

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01582 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3T4 Minute : 24/474 SARL CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED venant aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant :

    Lire la décision → Vérifier la source 664f838c67b6231d697ceaf2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01582

    TJ Bordeaux, 16 avr. 2024, RG 24/01582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 Avril 2024 DOSSIER N° RG 24/01582 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3FN Minute n° 24/ 146 DEMANDEUR Madame [N] [L] née le 19 Avril 1994 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Total

    Lire la décision → Vérifier la source 661ebd96a0f635033634be80
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01582

    CA Paris, 8 avr. 2024, RG 24/01582

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01582 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6614da4f28647600086a9159
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01582

    TJ 13055, 28 mars 2024, RG 24/01582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 juin 2024 prorogée au 20 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mars 2024 GROSSE : Le 20 juin 2024 à Me [M] Le

    Lire la décision → Vérifier la source 685c421d0a00405eb741f256

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1