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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01582

    TJ 06088, 23 juin 2026, RG 24/01582

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. [S] [E] [X] c/ [C] [A] épouse [Z], [M] [Z], [G] [Z] N° 26/ Du 23 Juin 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/01582 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PV6F Gr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01582

    TJ 69123, 2 juin 2026, RG 24/01582

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 2 JUIN 2026 Cécile WOESSNER, présidente [J] [H], assesseur

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  • ca other ca_paris n° 24/01582

    CA Paris, 8 avr. 2026, RG 24/01582

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01582 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZII Décision défé

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  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/01582

    TJ 68224, 2 avr. 2026, RG 24/01582

    N° RG 24/01582 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4KU Madame [G] [E] /c Monsieur [B] [S] 241582RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01582 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4KU Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en di

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01582

    TJ 33063, 30 mars 2026, RG 24/01582

    88C N° RG 24/01582 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZISV __________________________ 30 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. SMAC C/ URSSAF [T] __________________________ CCC délivrées à S.A.S. SMAC URSSAF [T] Me Matthieu BEAUMONT Me Françoise PILLET _____________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01582

    TJ 31555, 9 mars 2026, RG 24/01582

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01582 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSC6 AFFAIRE : [V] [O] / CAF DE LA HAUTE-GARONNE NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesse

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  • ca other ca_amiens n° 24/01582

    CA Amiens, 6 janv. 2026, RG 24/01582

    ARRET N°17 [P] C/ [7] S.A. [13] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [D] [P] - [7] - S.A. [13] - Me Jean-Charles HOMEHR - Me Stéphanie DERIVIERE - Régie (Dr [E]) - tribunal judiciaire

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  • ca other ca_grenoble n° 24/01582

    CA Grenoble, 4 déc. 2025, RG 24/01582

    C8 N° RG 24/01582 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHFE N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 4 DÉCEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 23/001

    Lire la décision → Vérifier la source 6932db2e72f940f4b6cd4369
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/01582

    TJ 51454, 28 nov. 2025, RG 24/01582

    JUGEMENT N° ROLE N° RG 24/01582 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EYAF AFFAIRE : [R] [N], [X] [B] / S.A. MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Nature affaire : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [R] [N] né le 5 septembre 1969 à [Localité

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  • ca other ca_douai n° 24/01582

    CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01582

    ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1589/25 N° RG 24/01582 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVWK CV/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VALENCIENNES en date du 02 Juillet 2024 (RG 22/00048 -section ) G

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj57672 n° 24/01582

    TJ 57672, 10 oct. 2025, RG 24/01582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 24/01582 N° Portalis DBZL-W-B7I-D2GA Minute n°25/1353 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 Dans la procédure : Madame [Y] [D] épouse [T] née

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01582

    TJ 22278, 29 sept. 2025, RG 24/01582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00421 N° RG 24/01582 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTFI Le 29 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux

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  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj72181 n° 24/01582

    TJ 72181, 4 sept. 2025, RG 24/01582

    MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : RG 24/01582 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IEND AFFAIRE : [T] [W], [F] [W] C/ [U] [R] veuve [W], [E] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au

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  • ca other ca_toulouse n° 24/01582

    CA Toulouse, 29 juill. 2025, RG 24/01582

    29/07/2025 N° RG 24/01582 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGPT Décision déférée - 24 Avril 2024 - Président du TJ de [Localité 3] -23/02075 S.A. SOCIETE GENERALE (VENANT AUX DROITS DE LA SA BANQUE COURTOIS) Représentée par Me Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6889a8ab0b31e6c455a28442
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01582

    TJ 93008, 2 juill. 2025, RG 24/01582

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01582 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTEZ N° minute : 25/01771 Monsieur [N] [V] non comparant C/ *[2] Représentant : Me [M], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 substitué par Me Lilia

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/01582

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/01582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 01 JUILLET 2025 N° RG 24/01582 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOKZ Code NAC : 30B AFFAIRE : Société PIERRE EXPANSION C/ S.A.R.L. [Adresse 5], [M] [C] DEMANDERESSE Société PIERRE EXPANSION, Société Civile de Placement Collectif Immobilier, im

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 24/01582

    TJ 67482, 26 juin 2025, RG 24/01582

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01582 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGMU Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Anne-claire BOURSIER - 311 Me Nicolas DELEAU - 152 Me Emmanuelle FREEMAN-HECKER - 311 Me Sophie KAPPLER - 212 Me Emmanuel KIEFFER - 244 Me Nadia LOUNES - 309 Me Nicolas RAPP - 44 COPIE CE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01582

    TJ 91228, 28 mai 2025, RG 24/01582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01582 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPA5 JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ Mme [S] [B] épouse [V] M. [J] [V] JUGEMENT Audience publique de ce

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  • tj Prononce le divorce accepté tj13108 n° 24/01582

    TJ 13108, 16 mai 2025, RG 24/01582

    Juge des affaires familiales N° RG 24/01582 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMEB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 24/01582 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMEB JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 MAI 2025 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [G] [T] né le [Date naissance 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93da9de0ebe408dab3410
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01582

    TJ 33063, 12 mai 2025, RG 24/01582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute N° RG 24/01582 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIMF 3 copies GROSSE délivrée le 12/05/2025 à l’AARPI MGGV AVOCATS Rendue le DOUZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1