Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00254
CA Paris, 6 sept. 2024, RG 24/00254
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2024 (n°254, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00254 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKG7 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00254
CA Rennes, 18 juin 2024, RG 24/00254
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/117 N° N° RG 24/00254 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3WK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier préside
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00254
CA Montpellier, 4 avr. 2024, RG 24/00254
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00254 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGBX O R D O N N A N C E N° 2024 - 261 du 04 Avril 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00254
CA Metz, 3 avr. 2024, RG 24/00254
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00254
CA Nîmes, 22 mars 2024, RG 24/00254
Ordonnance n°252 N° RG 24/00254 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEKE J.L.D. NIMES 20 mars 2024 [O] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 MARS 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00254
CA Toulouse, 4 mars 2024, RG 24/00254
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/255 N° RG 24/00254 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBVW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 04 mars à 16h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00254
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 24/00254
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 2024 N° 2024/00254 N° RG 24/00254 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTNR Copie conforme délivrée le 22 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00254
CA Douai, 6 févr. 2024, RG 24/00254
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00254 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKV2 N° RG 24/00255 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKV3 N° de Minute : 250 Ordonnance du mardi 06 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M.
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00254
CA Paris, 16 janv. 2024, RG 24/00254
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00254 - N° Portalis
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