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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03523

    CA Aix-en-Provence, 3 sept. 2024, RG 24/03523

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/03523 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYAR Chambre 3-4 Ordonnance n° 2024/M174 Affaire : SARL BLUE WASH représentée par son gérant Représentant : Me [K], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ SAS PF1 p

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7f7cc4bccc9dc7263d83b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03523

    TJ Boulogne-sur-Mer, 1 août 2024, RG 24/03523

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1210 Appel des causes le 01 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03523 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7553N

    Lire la décision → Vérifier la source 66abe7429c59f43650058b0d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1