Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02542
TJ Lille, 6 sept. 2024, RG 24/02542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 15 Octobre 2024 N° chambre : Chambre 01 N° RG 24/02542 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5TD DEMANDERESSE : S.C.I. LA PROVIDENCE, demeurant [Adresse 1]/FRANCE représentée par Me Pierre NOEL, avocat au barreau de DOUAI DEFENDERESSE : S.
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02542
TJ 13055, 2 sept. 2024, RG 24/02542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04/11/24 PRORO 02 Décembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ..
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02542
TJ Évry, 26 août 2024, RG 24/02542
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe N° dossier: N° RG 24/02542 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLIQ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02542
TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 24/02542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02542 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAZI Minute : 767/24 S.A. D’HLM IMMOBILIERE 3 F Représentant : Me Judith CHAPULUT- AUFFRET
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02542
TJ Boulogne-sur-Mer, 5 juin 2024, RG 24/02542
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/873 Appel des causes le 05 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02542 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7532Y
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02542
CA Paris, 4 juin 2024, RG 24/02542
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02542 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02542
TJ Rennes, 12 avr. 2024, RG 24/02542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/02542 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5GB Minute n° 24/365 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5
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