Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/02542
CA Nimes, 9 avr. 2026, RG 24/02542
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02542 N° Portalis DBVH-V-B7I-JI5D MPF TJ D'[Localité 1] 21 mai 2024 RG : 22/02453 [O] C/ [E] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 09 AVRIL 20
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/02542
TJ 26362, 19 mars 2026, RG 24/02542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 19 Mars 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02542 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHQO AFFAIRE : [Z] / [E] MINUTE : Copie exécutoire : Me Justine BISTOLFI Me Pierre-Yves FORSTER Rendu par S.TEMPERE, Juge aux Affaires Familiales, ass
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ca other ca_caen n° 24/02542
CA Caen, 19 févr. 2026, RG 24/02542
AFFAIRE : N° RG 24/02542 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQM2 ARRET N°73 ORIGINE : Décision du juge aux affaires familiales de [Localité 1] du 23 août 2024 RG n° 23/00439 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIÈME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 FÉVRIER 2026 APPELANT : Monsieur [N] [B] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02542
TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 24/02542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me [Localité 14] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me PINTAT ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/02542 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DYO N° MINUTE : Assignation du : 19 Février 2024 JUGEMENT
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tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 24/02542
TJ 44109, 14 nov. 2025, RG 24/02542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 14 Novembre 2025 minute n° N° RG 24/02542 N° Portalis DBYS-W-B7I-MYTX ------------- [M], [O], [Y] [Q] épouse [H] C/ [A], [C], [J] [H] Art. 1107 CPC - Demande
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02542
TJ 93008, 17 sept. 2025, RG 24/02542
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02542 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IXJ N° minute : 25/02102 Monsieur [D] [V] Comparant C/ [2] Représentant : Me [Z], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 ORDONNANCE DE D
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ca other ca_grenoble n° 24/02542
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 24/02542
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 03 JUILLET 2025 N° Minute N° RG 24/02542 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKNW Appel d'une décision (N° RG 2023J151 ) rendue par le Président du TC de [Localité 6] sur isère en date du 06 mai 2024 suivant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/02542
TJ 21231, 19 juin 2025, RG 24/02542
Me Aurélie DE GOURNAY la SELARL PIERRE HENRY BILLARD AVOCAT - 36 JUGEMENT DU 19 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/02542 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPSU JUGEMENT N° 25/082 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/02542
TJ 28085, 19 juin 2025, RG 24/02542
N° RG 24/02542 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMBK Minute : 25/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Justine GARNIER Copie certifiée conforme délivrée le : à : [S] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT Con
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 24/02542
TJ 22278, 23 mai 2025, RG 24/02542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00250 N° RG 24/02542 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWJT Le 23 MAI 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la protecti
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 24/02542
TJ 33063, 24 mars 2025, RG 24/02542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02542 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2US MI : 24/00000531 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 24/03/2025 à Me Thomas BELLEVILLE la SCP MAATEIS COPIE délivrée le 24/03/2025 à 2 copies au servic
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02542
TJ Nanterre, 25 févr. 2025, RG 24/02542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 25 Février 2025 N° RG 24/02542 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWP5 N°de minute : SDC de l’immeuble sis [Adresse 1] c/ [S] [U] époux [M], [D] [M] épouse [U] DEMANDEUR Syndicat des copropriétaire de l’im
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02542
TJ Paris, 12 déc. 2024, RG 24/02542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe AZEMA Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02542 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GRI N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02542
TJ Toulouse, 4 déc. 2024, RG 24/02542
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02542 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6B6 NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 04 Décembre 2024 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02542
TJ Toulouse, 18 nov. 2024, RG 24/02542
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02542 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPZZ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur [P] Dossier n° N° RG 24/02542 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPZZ ORDONNANCE STATUANT SUR LE CO
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ca other ca_grenoble n° 24/02542
CA Grenoble, 14 nov. 2024, RG 24/02542
N° RG 24/02542 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKNW Minute : ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DU 14 NOVEMBRE 2024 Appel d'une décision rendue par le Président du TC de Romans sur isère (N° RG 2023J151) en date du 06 mai 2024, suivant déclaration d'appel du 05 juillet 2024 APPELANTE :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02542
TJ Meaux, 11 oct. 2024, RG 24/02542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 16] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/02542 Nous, Catherine MORIN, magistrat du sièg
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02542
CA Orléans, 10 oct. 2024, RG 24/02542
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 OCTOBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02542 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCGZ (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/02542
TJ 37261, 25 sept. 2024, RG 24/02542
Minute n° : N° RG 24/02542 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JIFA AFFAIRE : S.A.R.L. PASSION PAYSAGE SERVICE immatriculée au RCS de [Localité 3] N° B 891 316 861-[X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02542
TJ Versailles, 13 sept. 2024, RG 24/02542
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 SEPTEMBRE 2024 DOSSIER : N° RG 24/02542 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBCQ Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [J], [M], [D] [O] épouse [Z] née le [Date naissance 1
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