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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02491

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/02491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La SCI STUDIO K HOME Copie exécutoire délivrée le : à : Me Saad EL JORD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02491 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WLB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 05 septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f6b2dd154eff15015ed5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02491

    TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 24/02491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02491 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GGX N° MINUTE : 15/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 juillet 2024 DEMANDERESSE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7ff253e3bdd0778674a3
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02491

    TJ 13055, 13 juin 2024, RG 24/02491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Août 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 13 Juin 2024 GROSSE : Le 02 août 2024 à Mme [M] [F] Le ......................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68029ae47195250be0ae2289
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02491

    TJ Bobigny, 11 juin 2024, RG 24/02491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUIN 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/02491 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y67M N° de MINUTE : 24/00398 S.A. D’HLM IMMOBILIERE 3F (venant aux droits du Foyer Noiséen et de la SADIF) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jud

    Lire la décision → Vérifier la source 666890396e764f07389f63f1
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02491

    CA Paris, 31 mai 2024, RG 24/02491

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02491 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 665abac897d5920008107d60

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1