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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02491

    TJ 69123, 4 juin 2026, RG 24/02491

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 JUIN 2026 Julien FERRAND, président Sullivan DEFOSSEZ, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c519cdc6046d472c5497
  • ca other ca_nimes n° 24/02491

    CA Nimes, 16 févr. 2026, RG 24/02491

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02491 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIZL CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 15 mai 2024 RG :23/00284 [R] C/ [A] Grosse délivrée le 16 FEVRIER 2026

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/02491

    CA Aix Provence, 11 févr. 2026, RG 24/02491

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 11 FEVRIER 2026 N° 2026 / 081 N° RG 24/02491 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUM7 S.A.S. TMR INTERNATIONAL CONSULTANT C/ [R] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 698d81f3cdc6046d47000960
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02491

    TJ 44109, 16 déc. 2025, RG 24/02491

    SG LE 16 DECEMBRE 2025 Minute n° N° RG 24/02491 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M7JP [P] [D] [L] [C] C/ S.A.R.L. COOLMIERS S.C.I. COOLMIERS Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL CVS - 22B

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02491

    TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 24/02491

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02491 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5OU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02491 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5OU DEMANDERESSE : S.A.S.U. [13] [Adresse 4] [Localité 2], ayant pour avocat Me Mic

    Lire la décision → Vérifier la source 6927510977bf00d0f5fc15ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02491

    TJ 31555, 29 sept. 2025, RG 24/02491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AZ N° RG 24/02491 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDPR JUGEMENT N° B DU : 29 Septembre 2025 [J] [I] C/ S.A. [Adresse 6] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 29 Septembre 2025 à SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4d43b3454b98788ef336
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 24/02491

    TJ 74010, 2 juill. 2025, RG 24/02491

    Expéditions le : Minute n° 25/00196 Grosse : JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02491 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FZJV TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE E.P.I.C. HAUTE SAVOIE HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 68793a8e64dcbd881bec231b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/02491

    TJ 97120, 26 juin 2025, RG 24/02491

    N° DE MINUTE : 2025/ 258 N° RG 24/02491 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGQW DU 26 Juin 2025 AFFAIRE : S.A. JSA TECHNOLOGY, S.A.S.U. NOVUNDI DEVELOPPEMENT OUTRE-MER C/ [K] [Z] [U] ---------- AVOCATS : Me Louis-raphaël MORTON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE 1ère CHAMBRE CIVILE JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 697aef00cdc6046d470e947f
  • ca other ca_rennes n° 24/02491

    CA Rennes, 26 juin 2025, RG 24/02491

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/02491 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXDG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Avril 2024 Date de la saisine : 23 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 12 MARS 2024 Décision attaquée :

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2a8319f3995126284669
  • ca other ca_douai n° 24/02491

    CA Douai, 19 mai 2025, RG 24/02491

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 19/05/2025 *** N° MINUTE : 25/109 N° RG : N° RG 24/02491 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSFA Jugement (N° 19/01495) rendu le 19 Octobre 2023 par le Juge aux affaires familiales de Dou

    Lire la décision → Vérifier la source 682c0fc98e373784f0711e78
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/02491

    TJ 13055, 9 mai 2025, RG 24/02491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 09 Mai 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame LAFONT, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en audie

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4a5d887d03aa69fcd330
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 24/02491

    TJ 92050, 28 mars 2025, RG 24/02491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 MARS 2025 N° RG 24/02491 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZ66 N° de minute : S.A.R.L. SYBARITE DEVELOPMENT c/ S.A.R.L. MSM MULTISERVICES, S.A.R.L. MH ILE DE FRANCE DEMANDERESSE S.A.R.L. SYBARITE DEVELOPMENT [Adresse 4] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 67eaef785fbe76c70ecef199
  • ca other ca_amiens n° 24/02491

    CA Amiens, 24 janv. 2025, RG 24/02491

    ARRET N° société [19] C/ [14] Copies certifiées conformes société [19] [14] Me [Localité 8] GUILLIN Copie exécutoire [14] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 24 JANVI

    Lire la décision → Vérifier la source 67948309c6ca88188aff6aca
  • ca other ca_montpellier n° 24/02491

    CA Montpellier, 21 janv. 2025, RG 24/02491

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02491 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHRL Décision déférée à la Cour : Ord

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02491

    TJ Lille, 23 nov. 2024, RG 24/02491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02491 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6744ca8bf059c9e2cfa1de54
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02491

    CA Rouen, 12 nov. 2024, RG 24/02491

    COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 24/02491 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWV5 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Evreux, décision attaquée en date du 04

    Lire la décision → Vérifier la source 67344ecec4c14c75434b752f
  • ca other ca_paris n° 24/02491

    CA Paris, 17 oct. 2024, RG 24/02491

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 24/02491 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3UP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Janvier 2024 Date de saisine : 07 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des

    Lire la décision → Vérifier la source 6932b1d272f940f4b6c9e75b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02491

    TJ Nantes, 11 oct. 2024, RG 24/02491

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 11 Octobre 2024 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la résidences située [Adresse 4] représenté par son syndic la société CITYA HOTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6710133d2b8bce2aff399114
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02491

    TJ Meaux, 18 sept. 2024, RG 24/02491

    Min N° 24/00710 N° RG 24/02491 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDR4T S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ M. [T] [J] [G] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 septembre 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. SOGEFINANCEMENT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 678abb245289c7662ca2ee1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02491

    TJ Versailles, 13 sept. 2024, RG 24/02491

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 SEPTEMBRE 2024 DOSSIER : N° RG 24/02491 - N° Portalis DB22-W-B7I-SA2S Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE S.E.L.A.S. AVANTY au capital social de 704 600 euros immatric

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9cd3fa94e1874b4e12a5b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1