Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00499
TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 24/00499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 10 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00499 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDUW DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Madame [U], munie d'un pouvoir DEFENDEUR : M. [S] [T] [Adresse 1] [L
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00499
TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 sept. 2024, RG 24/00499
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00499 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GW7S MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00499
TJ Marseille, 10 juill. 2024, RG 24/00499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats e
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00499
TJ Meaux, 10 juill. 2024, RG 24/00499
- N° RG 24/00499 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQZQ Date : 10 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00499 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQZQ N° de minute : 24/00412 Formule Exécutoire délivrée le : 10-07-2024 à : Me François MEURIN + dossier Copie Conforme délivrée le : 10-07-2024 à : Me
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00499
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/00499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [I] [H] Monsieur [S] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00499 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3X2V N° MINUTE : JUGEMENT
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00499
TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 24/00499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 24/00499 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4OE Minute : 24/00417 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 8] HABITAT Représ
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00499
TJ Nice, 18 juin 2024, RG 24/00499
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00499 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PR3I du 18 Juin 2024 N° de minute 24/0930 affaire : [M] [D] épouse [R] c/ S.A. CREDIT LYONNAIS, sis [Adresse 6] Grosse délivrée à Me Michael MOUHRIZ Expéd
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00499
TJ Lille, 18 juin 2024, RG 24/00499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°22/897 N° RG 24/00499 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDST SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2024 DEMANDEURS : M. [K] [I] [Adresse 2] [Adresse 3] (BELGIQUE) représenté par Me Laurent POUILLY, avocat au barre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00499
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 24/00499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00499 N° Portalis DB3S-W-B7H-YWGG Minute : 490/24 S.A. CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au ba
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00499
TJ Lille, 8 mars 2024, RG 24/00499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00499 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YD3D - M. LE PREFET DU N
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00499
TJ Versailles, 1 mars 2024, RG 24/00499
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/00499 - N° Portalis DB22-W-B7I-R46F N° de Minute : M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] c
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00499
TJ Bobigny, 26 janv. 2024, RG 24/00499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00499 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXBW MINUTE: 24/154 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de
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