Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02766
TJ Paris, 29 août 2024, RG 24/02766
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02766 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IQS N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le 29 août 2024 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE DE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02766
CA Paris, 19 juin 2024, RG 24/02766
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02766 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02766
TJ Boulogne-sur-Mer, 19 juin 2024, RG 24/02766
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ Appel des causes le 19 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02766 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754LX Nou
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02766
TJ Bobigny, 13 avr. 2024, RG 24/02766
AFFAIRE : N° RG 24/02766 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEGJ COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/02766 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEGJ MINUTE N° RG 24/02766 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEGJ ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zon
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