Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/02766
CA Lyon, 10 oct. 2025, RG 24/02766
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/02766 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSMP [O] C/ S.A.S. SPIE INDUSTRIE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 05 Mars 2024 RG : 22/01703 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARR
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj44184 n° 24/02766
TJ 44184, 30 sept. 2025, RG 24/02766
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/02766 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FP7Z Minute : 2025 / 202 JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 AFFAIRE : S.A.R.L. LUCAS R. C/ [V] [R], [I] [C] Copies certifiées conformes Me Magali AMISSE-GAUTHIER Me Ma
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/02766
TJ 37261, 12 sept. 2025, RG 24/02766
MINUTE N° : 25/00850 JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 N° RC 24/02766 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.A. SCALIS ET : [G] [I] Débats à l'audience du 19 Juin 2025 copie et grosse le : à Me OTTAVY copie le : à Me PAYOT copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02766
TJ 13055, 18 juill. 2025, RG 24/02766
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02978 du 18 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02766 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CCU AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [D] né le 11 Janvier 1968 à [Locali
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02766
TJ 59350, 26 juin 2025, RG 24/02766
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02766 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAZF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/02766 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAZF DEMANDERESSE : Mme [K] [N] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4], comparante en perso
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/02766
TJ 44109, 27 mai 2025, RG 24/02766
Minute n° 25/187 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 27 Mai 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [I] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [T] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Demandeurs représentés par
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ca other ca_pau n° 24/02766
CA Pau, 14 mai 2025, RG 24/02766
CF/HB Numéro 25/01504 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 14/05/2025 Dossier : N° RG 24/02766 N° Portalis DBVV-V-B7I-I7DG Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : [G] [E] C/ [Z] [A] [C
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tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 24/02766
TJ 91228, 27 mars 2025, RG 24/02766
, [Motifs de la décision occultés]
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ca other ca_amiens n° 24/02766
CA Amiens, 21 mars 2025, RG 24/02766
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n°79 Acte de saisine du : 12 Juin 2024 RG : N° RG 24/02766 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDXC Décision attaquée : en date du S.A.S. [2] Représentée par Me Julien TSOUDEROS, avocat au b
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/02766
TJ 68224, 13 mars 2025, RG 24/02766
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02766 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCQ7 Section 2 République
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02766
CA Toulouse, 6 févr. 2025, RG 24/02766
06/02/2025 ARRÊT N° 25/45 N° RG 24/02766 N° Portalis DBVI-V-B7I-QNL6 CB/ND Décision déférée du 26 Juillet 2024 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 7] (24/00225) G. DE LOYE FORMATION Des RÉFÉRÉS [K] [M] C/ UNEDIC DELEGATION AGDS- CGEA
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ca other ca_montpellier n° 24/02766
CA Montpellier, 28 janv. 2025, RG 24/02766
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02766 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIDJ Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02766
TJ 06088, 16 janv. 2025, RG 24/02766
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 16 Janvier 2025 N° RG 24/02766 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZXV Grosse délivrée à Me CHAHOUAR [K] Copie délivrée à SASU PAUL INVEST le
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/02766
CA Poitiers, 16 janv. 2025, RG 24/02766
COUR D'APPEL DE [Localité 2] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Ordonnance n°13 N° RG 24/02766 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFP4 Affaire : S.A.S. LE DENMAT ET CERUTTI Représentant : Me Vincent HUBERDEAU de la SELARL ACTE JURIS, avocat au barreau de SAINTES AP
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02766
TJ Lille, 30 déc. 2024, RG 24/02766
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02766 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02766
TJ Metz, 27 nov. 2024, RG 24/02766
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ ■ Service du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE : N° RG : N° 24/02766 [M] [Y] Nous, Doris BREIT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Metz, statuant en not
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ca other ca_aix_provence n° 24/02766
CA Aix Provence, 26 nov. 2024, RG 24/02766
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/02766 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVMJ Ordonnance n° 2024/MEE/182 Monsieur [V] [M] représenté et assisté par Me Nicolas BASTIANI de la SELARL AUBOURG & BASTIANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée p
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02766
TJ Versailles, 4 nov. 2024, RG 24/02766
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02766 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPW6 N° de Minute : 24// M. le PREFET DES YVELINES c/ [M] [N] NOTIFICATION par courriel contre récépissé a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02766
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/02766
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 (n° 368 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02766 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4OS Décision déf
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02766
TJ Évry, 16 sept. 2024, RG 24/02766
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/02766 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMUU MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d
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