Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00985
CA Toulouse, 12 sept. 2024, RG 23/00985
12/09/2024 ORDONNANCE N° 80/24 N° RG 23/00985 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKIX 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 11 Janvier 2023 - Pole social du TJ de [Localité 7] -20/596 CRIT C/ [5] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00985
CA Amiens, 2 juill. 2024, RG 23/00985
ARRET N° Société [4] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 23/00985 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWEK - N° registre 1ère instance
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00985
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 23/00985
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 27 JUIN 2024 N° 2024/ 126 Rôle N° RG 23/00985 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUOQ S.A.S. LC & P CONSEILS C/ [P] [O] S.A.S. VILHET FRUIT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoi
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00985
TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 mai 2024, RG 23/00985
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/00985 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQRG N° MINUTE 24/00232 JUGEMENT DU 07 MAI 2024 EN DEMANDE Madame [O] [N] [T] [Adr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00985
TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 23/00985
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01959 du 16 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00985 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HUY AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF DE LORRAINE [Adresse 5] [Localité 4] représentée
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ca other ca_bordeaux n° 23/00985
CA Bordeaux, 13 mars 2024, RG 23/00985
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 MARS 2024 N° RG 23/00985 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEK6 Monsieur [M] [P] Monsieur [JR] [P] Monsieur [JF] [P] Madame [S] [P] épouse [YU] Madame [BC] [P] épouse [TF] Madame [G]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00985
TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/00985
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/00985 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YONZ Minute : 24/00120 S.A. VILOGIA Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS, ves
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00985
CA Pau, 17 janv. 2024, RG 23/00985
CF/SH Numéro 24/00143 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/01/2024 Dossier : N° RG 23/00985 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPXU Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : S.A.S. COTE BASQUE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00985
CA Nancy, 15 janv. 2024, RG 23/00985
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 15 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00985 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFL5 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00985
CA Rouen, 7 déc. 2023, RG 23/00985
N° RG 23/00985 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKE5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 07 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00294 Jugement du juge des contentieux de la protection de Dieppe du 26 janvier 2023 APPELANT : Monsieur [S] [L] né le 16 août 1967
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00985
CA Caen, 28 nov. 2023, RG 23/00985
AFFAIRE : N° RG 23/00985 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGHE ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Président du TJ d'ARGENTAN du 06 Avril 2023 - RG n° 23/00011 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2023 APPELANTS : Monsieur [O] [Y] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00985
CA Nîmes, 5 oct. 2023, RG 23/00985
Ordonnance N°911 N° RG 23/00985 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6VY J.L.D. NIMES 03 octobre 2023 [Z] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 OCTOBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00985
CA Toulouse, 8 sept. 2023, RG 23/00985
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/991 N° RG 23/00985 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVYN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 08 septembre à 16H55 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00985
CA Aix-en-Provence, 10 juill. 2023, RG 23/00985
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2023 N° 2023/985 Rôle N° RG 23/00985 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLS2Q Copie conforme délivrée le 10 juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00985
CA Douai, 10 juin 2023, RG 23/00985
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00985 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U567 N° de Minute : 993 Ordonnance du samedi 10 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [N] né le 26 Octobre 1986 à [Localité 1] - ALGERIE d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00985
CA Paris, 14 mars 2023, RG 23/00985
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/00985 - N° Portal
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