Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00621
TJ Nanterre, 20 août 2024, RG 24/00621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 20 Août 2024 N° RG 24/00621 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKWI N° Minute : 24/01217 AFFAIRE [U] [K] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [U] [K]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00621
TJ Saint-Denis de La Réunion, 16 juill. 2024, RG 24/00621
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00621 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYYL MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00621
TJ Lille, 25 juin 2024, RG 24/00621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00621 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFP5 SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 DEMANDERESSE : S.A. FONCIERE DE L’ERABLE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Eric DELFLY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : S
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00621
TJ Créteil, 24 juin 2024, RG 24/00621
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00621 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U52I CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.A.S. NEXITY STUDEA C/ [J] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge GREFFIER :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00621
TJ Paris, 11 juin 2024, RG 24/00621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [N] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Bruno TURBE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00621 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34JQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 11 juin 2024 DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00621
TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 24/00621
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 6] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00621 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXBG Minute : JUGEMENT Du : 10 Juin 2024 Monsieur [Y] [X] C/ Société GLE CHAUFFAGE, SAS (Enseigne les Chauffagistes de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00621
TJ Bourg-en-Bresse, 10 juin 2024, RG 24/00621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00621 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX5E N° Minute : 24/00385 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00621
TJ Marseille, 24 mai 2024, RG 24/00621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :24 Mai 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 12 Avril 2024 GROSSE : Le 24 Mai 2024 à Me Christo
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00621
TJ Lille, 22 mars 2024, RG 24/00621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00621 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFNC - M. LE PREFET DU N
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00621
TJ Bordeaux, 29 févr. 2024, RG 24/00621
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00621 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3A4 N° Minute : 24/00340 ORDONNANCE DU 29 Février 2024 A l’audience publique du 29 Février 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00621
TJ Paris, 26 févr. 2024, RG 24/00621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00621 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GNJ ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Franck KES
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