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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01268

    TJ Marseille, 13 sept. 2024, RG 24/01268

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RG 24/01268 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NUQ SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 7

    Lire la décision → Vérifier la source 66e481607b9c77f07fdb1ba2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01268

    TJ Nice, 10 sept. 2024, RG 24/01268

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ N° RG 24/01268 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2MN du 10 Septembre 2024 N° de minute 24/01259 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 8], sis [Adresse 7] c/ S.A.S. GAZ DE [Localité 3], S.A. DALKIA SA

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09e75de8ffc4309ac8e97
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01268

    CA Aix-en-Provence, 21 août 2024, RG 24/01268

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 AOUT 2024 N° 2024/01268 N° RG 24/01268 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSRH Copie conforme délivrée le 21 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu

    Lire la décision → Vérifier la source 66c977793146d66d29a522b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01268

    TJ Meaux, 10 juill. 2024, RG 24/01268

    Dossier N° RG 24/01268 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4ae19b56f16fd33df87b
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01268

    CA Douai, 23 juin 2024, RG 24/01268

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01268 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTZT N° de Minute : 1242 Ordonnance du dimanche 23 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [N] né le 12 Février 1983 à [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 667a5d78ae416577477d988e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01268

    TJ Lille, 11 juin 2024, RG 24/01268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01268 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOB6 - M. LE PREFET DU N

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01268

    TJ Lyon, 29 mai 2024, RG 24/01268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] Tél : M. [V] [T] [Adresse 2] [Localité 4] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE DU TJ DE LYON EN RAISON DE SON INCOMPETENCE D’ATTRIBUTION Réf. : N° RG 24/01268 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJZE P.J

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01268

    TJ Versailles, 24 mai 2024, RG 24/01268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01268 - N° Portalis DB22-W-B7I-SC36 N° de Minute : M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01268

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 24/01268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/05/2024 à : Monsieur [R] [W] Copie exécutoire délivrée le : 07/05/2024 à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01268 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34XG N° MINUTE : 12/2024 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 666896146e764f0738a14919
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01268

    TJ Paris, 21 avr. 2024, RG 24/01268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01268 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4V2Y ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame Antaonela FLO

    Lire la décision → Vérifier la source 6626ab071329eb3db7c27c1c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01268

    TJ Paris, 25 mars 2024, RG 24/01268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01268 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CRO N° MINUTE : 4/2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du lundi 25 mars 2024 (article 468 alinéa

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fe8cd07d032eddae1f95

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1