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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/01268
TJ 73011, 3 juill. 2026, RG 24/01268
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 03/07/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 24/01268 N° Portalis DB2O-W-B7I-CYZG DEMANDEUR : Monsieur [S] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Paul SALVISBERG, de la SELARL PADZUNA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 24/01268
TJ 44184, 15 juin 2026, RG 24/01268
N° N° RG 24/01268 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FKZU ============= [K] [G] [R] [P] épouse [U] C/ [T] [H] [U] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Julia GARCIA-DUBRAY Maître [J] [O] 1 CCC par LRAR : Mme [P] M. [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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ca other ca_metz n° 24/01268
CA Metz, 4 juin 2026, RG 24/01268
04 Juin 2026 --------------- N° RG 24/01268 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGG3 ------------------ vd Pole social du TJ de METZ 21 Juin 2024 22/00102 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01268
TJ 68224, 30 avr. 2026, RG 24/01268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01268 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZ43 Section 1 République Fra
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/01268
TJ 10387, 20 mars 2026, RG 24/01268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 MARS 2026 Jugement du : 20 MARS 2026 MINUTE N°: N° RG 24/01268 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E4GA NAC :35Z S.A.S. CHAMPAGNE, [A] c/ Société Coopérative Vinicole de la Région de, [Localité 1] Société coopérative agricole Gross
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01268
TJ 67482, 20 mars 2026, RG 24/01268
N° RG 24/01268 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MRJG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S1 N° RG 24/01268 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MRJG Minute n° ☐ Copie exec. à : M
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ca other ca_chambery n° 24/01268
CA Chambery, 26 févr. 2026, RG 24/01268
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 N° RG 24/01268 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSAL [F] [G] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNECY en date du 24 Mai 2024, RG F 22/00165 APPELAN
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ca other ca_versailles n° 24/01268
CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 24/01268
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88F Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 24/01268 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPRE AFFAIRE : CNAV C/ [P] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 18 Mars 2024 par le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/01268
TJ 54395, 22 janv. 2026, RG 24/01268
DU : 22 Janvier 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/01268 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JCCA / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/01268
TJ 28085, 17 déc. 2025, RG 24/01268
============== Jugement du 17 Décembre 2025 Minute : GMC N° RG 24/01268 N° Portalis : DBXV-W-B7I-GIFD ============== [P] [M] C/ S.A. SWISSLIFE ASSURANCE DE BIENS, LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS À [Adresse 11] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire à : -M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01268
TJ 67482, 5 déc. 2025, RG 24/01268
N° RG 24/01268 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCS3 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00851 N° RG 24/01268 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCS3 Copie : - aux parties en LRAR S.A.R.L. [11] [8] - avocat (CCC + FE) par Case palais Me Sébastien BENDER Le : Pour le Greffier Me Séba
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24322 n° 24/01268
TJ 24322, 25 nov. 2025, RG 24/01268
Jugement n° N° RG 24/01268 - N° Portalis DBXP-W-B7I-ENRL AFFAIRE : [X] [B] C/ [N] [V] épouse [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 25 Novembre 2025 Publiquement par Amal ABOU-ARBID, Vice-Présidente, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, greffier ; Aprè
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ca other ca_montpellier n° 24/01268
CA Montpellier, 18 nov. 2025, RG 24/01268
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01268 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFBE Décision déférée à la Cou
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ca other ca_douai n° 24/01268
CA Douai, 18 sept. 2025, RG 24/01268
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/09/2025 **** N° de MINUTE :25/628 N° RG 24/01268 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VN4V Jugement (N° 22/05044) rendu le 20 Octobre 2023 par le Tribunal de Grande Instance de Lille
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/01268
TJ 03185, 3 sept. 2025, RG 24/01268
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON 114 bd de Courtais 03105 MONTLUCON ☎ :04.70.28.12.13 N° RG 24/01268 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CNPJ Contentieux de la protection MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 S.C.I. LES GLYCINES C/ [U] [L], ès qualités de caution de madame [P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01268
TJ 94028, 28 août 2025, RG 24/01268
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 /7 N° RG 24/01268 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VNLI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 AOÛT 2025 __________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01268
TJ 31555, 25 juill. 2025, RG 24/01268
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] NAC: 5AA N° RG 24/01268 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SY7F JUGEMENT N° B DU : 25 Juillet 2025 [T] [N] C/ [F] [J] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 25 Juillet 2025 à Me Eric MOUTON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01268
TJ 93008, 19 juin 2025, RG 24/01268
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/01268 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWET N° de MINUTE 25/904 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] représenté par son syndic la société FONCIA CHADEFAUX LECOQ [Adr
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ca other ca_poitiers n° 24/01268
CA Poitiers, 17 juin 2025, RG 24/01268
ARRET N°228 N° RG 24/01268 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBRB CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU C/ [U] C.L / V.D Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à C
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ca other ca_dijon n° 24/01268
CA Dijon, 3 juin 2025, RG 24/01268
LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 1] C/ G.F.A. LES CHARMES ET SANTENOTS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civi
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