Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00449
TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 sept. 2024, RG 23/00449
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00449 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLYG N° MINUTE 24/00484 JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Re
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00449
CA Grenoble, 3 sept. 2024, RG 23/00449
N° RG 23/00449 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVU3 N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amandine PHILIP la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00449
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/00449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00449 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZE2Z N° MINUTE : Requête du : 17 Février 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F.
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00449
TJ Lille, 28 juin 2024, RG 23/00449
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 28 Juin 2024 N° RG 23/00449 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XV3B DEMANDERESSE : S.A.S.U. TRADITION & PRESTIGE NORD [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Fabien CHIROLA, avocat au b
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00449
TJ Saint-Etienne, 4 juin 2024, RG 23/00449
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00449 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H4TW 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, pendant l
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00449
CA Bourges, 16 mai 2024, RG 23/00449
SM/ COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP SOREL & ASSOCIES - Me Sabrina ZUCCARELLI Expédition TJ LE : 16 MAI 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 MAI 2024 N° - Pages N°
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00449
CA Nancy, 17 avr. 2024, RG 23/00449
ARRÊT N° /2024 SS DU 17 AVRIL 2024 N° RG 23/00449 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEGP Pole social du TJ de TROYES 20/152 10 février 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [S] [G] [Adresse 3] [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00449
CA Limoges, 11 avr. 2024, RG 23/00449
ARRET N° . N° RG 23/00449 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOW4 AFFAIRE : S.A.S. LE BRASSEUR Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. , S.A. MAAF ASSURANCES Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit sièg
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00449
TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 23/00449
Du 05 avril 2024 5AC SCI/ld PPP Référés N° RG 23/00449 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XTII [J] [H] C/ [L] [R] épouse [T] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur Le 05/04/2024 Avocats : Me Nadine PLA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00449
CA Basse-Terre, 22 févr. 2024, RG 23/00449
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 90 DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/00449 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DR6M Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la mise en état de Pointe-à-Pitre en date du 02 mars 2023, enregistrée sous le n° 22/01194. APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00449
CA Versailles, 15 févr. 2024, RG 23/00449
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 FEVRIER 2024 N° RG 23/00449 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUM3 AFFAIRE : [E] [T] C/ S.A. GENERALI IARD Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 03 Janvier 2023 par
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 23/00449
TJ 93008, 13 févr. 2024, RG 23/00449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 20] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 23] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00449 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFSS JUGEMENT Minute : 2
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00449
TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 janv. 2024, RG 23/00449
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00449 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPUQ NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 18 Janvier 2024 DEMANDEURS M. [D] [S] [Adresse 3] [Localité 9] Re
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ca other ca_orleans n° 23/00449
CA Orleans, 15 nov. 2023, RG 23/00449
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES la SELARL DA COSTA - DOS REIS ARRÊT du : 15 NOVEMBRE 2023 n° : N° RG 23/00449 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXMD DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des conten
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00449
CA Toulouse, 9 nov. 2023, RG 23/00449
09/11/2023 N° RG 23/00449 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PH2J Décision déférée - 12 Décembre 2022 Tribunal de Commerce de TOULOUSE 2020J151 Société (SCCV) LES JARDINS DE L'ARSENAL C/ S.A.S. SOCIETE JEAN [W] S.A.S. K.H. CONSTRUCTION
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00449
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 23/00449
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n°442, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00449 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CID4Y Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00449
CA Montpellier, 25 août 2023, RG 23/00449
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00449 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P572 O R D O N N A N C E N° 2023 - 23/456 du 25 Août 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00449
CA Rennes, 23 août 2023, RG 23/00449
COUR D'APPEL DE RENNES N° 2023/216 N° RG 23/00449 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBNV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Emmanuelle GOSSELIN, conseiller à la cour d'
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00449
CA Metz, 7 juill. 2023, RG 23/00449
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2023 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00449
CA Amiens, 7 juill. 2023, RG 23/00449
ARRET N° 207 S.A.S. [6] C/ [5] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 JUILLET 2023 ************************************************************* N° RG 23/00449 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVDC PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A.S. [6] a
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