Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03000
CA Rouen, 28 août 2024, RG 24/03000
N° RG 24/03000 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXYA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 AOUT 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03000
TJ Bobigny, 23 août 2024, RG 24/03000
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03000 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDKW Minute : 24/751 S.C.I. MENDES 2 Représentant : Me Lauren SIGLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0462 C/ Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03000
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 24/03000
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03000 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03000
TJ Boulogne-sur-Mer, 1 juill. 2024, RG 24/03000
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1029 Appel des causes le 01 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03000 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754
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