Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/03000
CA Bordeaux, 28 mai 2026, RG 24/03000
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 MAI 2026 N° RG 24/03000 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N246 Monsieur [O] [U] S.A.R.L. [U] [B] c/ SOCIÉTÉ DE CAUTION MUTUELLE DES PROFESSIONS IMMOBILIÈRES ET FINANCIÈRES
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ca other ca_versailles n° 24/03000
CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 24/03000
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 N° RG 24/03000 N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ65 AFFAIRE : CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) C/ [D] [E] Déci
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tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 24/03000
TJ 01053, 19 janv. 2026, RG 24/03000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/03000 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3FC AFFAIRE : [D] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [W]
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ca other ca_montpellier n° 24/03000
CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 24/03000
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03000 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIR7 Décision déférée à l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/03000
TJ 83137, 20 oct. 2025, RG 24/03000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00634 N° RG 24/03000 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXSF AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [O] JUGEMENT contradictoire du 20 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de LYON +
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/03000
TJ 37261, 4 juill. 2025, RG 24/03000
MINUTE N° : 25/00055 JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 N° RC 24/03000 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT, Etablissement public à caractère industriel et commercial, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 781 598 248 ET : [J] [Y] Débats
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/03000
TJ 59350, 11 juin 2025, RG 24/03000
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/03000 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZHNS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 N° RG 24/03000 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZHNS DEMANDERESSE : Mme [B] [N] [Adresse 4] [Localité 3], comparante et assistée par Me C
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ca other ca_toulouse n° 24/03000
CA Toulouse, 14 mai 2025, RG 24/03000
14/05/2025 ARRÊT N° 25/200 N° RG 24/03000 N° Portalis DBVI-V-B7I-QOM3 MD - SC Décision déférée du 11 Juillet 2024 Juge de la mise en état de SAINT-GAUDENS 22/00514 C. COMMEAU CONFIRMATION
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ca other ca_montpellier n° 24/03000
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 24/03000
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/03000 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIR7 ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [M], [I], [N] [H] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté sur l'audience par Me Axelle NEGRE substituant Me Dorothée LE FRAPER DU HELLEN, av
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tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 24/03000
TJ 80021, 4 avr. 2025, RG 24/03000
DU 04 Avril 2025 Jugement sur requête ADOPTION [Localité 9] de [V] [E] Adoptant : [N] [B] Répertoire Général : N° RG 24/03000 - N° Portalis DB26-W-B7I-IC4Y ----------- Parquet : n° ACP TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS ________________________________________
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ca irrecevabilite ca_orleans n° 24/03000
CA Orleans, 3 avr. 2025, RG 24/03000
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE e.mail : [Courriel 5] N° RG 24/03000 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDAF Copies le : à la SAS ENVERGURE AVOCATS la SELARL 2BMP Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT N° Le 03 Avril 2025, NOUS, Alexandre DAVID, Président de chambre, chargé de la mise en
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03000
TJ 31555, 21 mars 2025, RG 24/03000
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] NAC: 5AB N° RG 24/03000 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGQC JUGEMENT N° B DU : 21 Mars 2025 [L] [J] C/ [T] [G] [B] [X] épouse [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21 Mars 2025 à Me HE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/03000
CA Nîmes, 6 mars 2025, RG 24/03000
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/03000 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKON Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Mende, décision attaquée en date du 26 juillet 2024, enregistrée sous le n° 22/00067 M. [F] [S] [Adresse 1] [Localité 3
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ca other ca_aix_provence n° 24/03000
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 24/03000
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2025 N° 2025/005 Rôle N° RG 24/03000 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWGG SCI [T] C/ SELARL [D] CONSTANT SCOP [Adresse 4] SA BANQUE POPULAIRE DU NORD SA INTERFIMO Organisme TRESOR PUBLIC DE [Localité
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Metz n° 24/03000
TJ Metz, 24 déc. 2024, RG 24/03000
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ ■ Service du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE : N° RG : N° 24/03000 [F] [I] Nous, Caroline CORDIER, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Metz, statua
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03000
TJ Bobigny, 18 déc. 2024, RG 24/03000
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 DECEMBRE 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/03000 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y66V N° de MINUTE : 24/01781 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son syndic, la société DYONISIE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03000
TJ Meaux, 18 nov. 2024, RG 24/03000
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03000 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Novembre 2024 Dossier
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03000
TJ Évry, 6 oct. 2024, RG 24/03000
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint N° dossier: N° RG 24/03000 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOHF MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03000
TJ Bordeaux, 2 oct. 2024, RG 24/03000
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 24/03000 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZS6W N° Minute : 24/01974 ORDONNANCE DU 02 Octobre 2024 A l’audience publique du 02 Octobre 2024, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux,as
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03000
TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 24/03000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [J] Madame [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03000 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KVO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi
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