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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 39 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01046

    TJ Bordeaux, 13 sept. 2024, RG 24/01046

    Du 13 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01046 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGTE S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [S] [T] - Expéditions délivrées à Me [P] [O] - FE délivrée à Me Catherine LATAPIE-SAYO Le 13/09/2024 Avocats : Me Catherine LATAPIE-SAYO TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47ddc7b9c77f07fda8546
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01046

    TJ Bobigny, 26 juill. 2024, RG 24/01046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01046 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02230 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01046

    CA Aix-en-Provence, 16 juill. 2024, RG 24/01046

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 N° 2024/1046 N° RG 24/01046 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNLD Copie conforme délivrée le 16 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01046

    CA Versailles, 11 juill. 2024, RG 24/01046

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01046 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOJV Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 11 juillet 2024 Thierry CABALE, magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6690c77c0d808eb34e455862
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01046

    TJ Nantes, 10 juill. 2024, RG 24/01046

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 10 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société NANTES METROPOLE HABITAT 26 Place Rosa Parks - BP 83618

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01046

    TJ Meaux, 4 juill. 2024, RG 24/01046

    - N° RG 24/01046 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS5L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01046 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 668f995d8dee2c23d20f8750
  • ca other ca_pau n° 24/01046

    CA Pau, 2 juill. 2024, RG 24/01046

    SdF/ND Numéro 24/2189 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale surendettement ARRÊT DU 02/07/2024 Dossier : N° RG 24/01046 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2AD Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affa

    Lire la décision → Vérifier la source 6684eb13a0de54ff609f80a0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01046

    TJ Bordeaux, 25 juin 2024, RG 24/01046

    Du 25 juin 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01046 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBL5 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [U] [S] [T] Expéditions délivrées à : Me KREBS FE délivrée à : Me KREBS Le 25/06/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 667b062544bb525fe3cf477c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01046

    TJ Paris, 5 juin 2024, RG 24/01046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie ARFEUILLERE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01046 - N° Portalis 352J-W-B7H-C33AV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 05 juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fe9cd07d032eddae217e
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01046

    TJ Lille, 16 mai 2024, RG 24/01046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01046 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLEY - M. LE PREFET DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 66464b6b2ca89df237e27664
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01046

    TJ Bordeaux, 23 avr. 2024, RG 24/01046

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01046 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7NP N° Minute : 24/00626 ORDONNANCE DU 23 Avril 2024 A l’audience publique du 23 Avril 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 66352742e4b5292aaa65eb99
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01046

    TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 24/01046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01046 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QL4 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Franck KES

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef06cfbb79e8fd3d32f85
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01046

    CA Paris, 6 mars 2024, RG 24/01046

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01046 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65e9683fb0f6b800086b5431
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01046

    TJ Bobigny, 14 févr. 2024, RG 24/01046

    AFFAIRE N° RG 24/01046 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2FZ COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/01046 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2FZ MINUTE N°N° RG 24/01046 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2FZ ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd0d64e3c16e330fe6c6b7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1