Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01046
TJ 78646, 7 mai 2026, RG 24/01046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 07 MAI 2026 N° RG 24/01046 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4DI Code NAC : 28A DEMANDEURS : Madame [D], [P], [O] [B] veuve [N] née le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] (95) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [C], [I], [S] [N]
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ca other ca_riom n° 24/01046
CA Riom, 28 avr. 2026, RG 24/01046
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 28 avril 2026 N° RG 24/01046 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGN4 -DA- [F] [S] / [G] [K], [O] [U] épouse [K] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CUSSET, décision attaquée en date du 25 Avril 2024, enregistrée sou
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ca other ca_chambery n° 24/01046
CA Chambery, 22 janv. 2026, RG 24/01046
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 24/01046 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HREH [I] [A] C/ Association [10] Représentée par Monsieur [F] [U] en sa qualité de Président Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation pari
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01046
TJ 69123, 12 déc. 2025, RG 24/01046
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 12 Décembre 2025 Minute n° : Audience du : 19 novembre 2025 Requête n° : N° RG 24/01046 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHEN PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [P] [G] née le 04 Février 1979 à [Localité 7] (
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01046
TJ 67482, 3 déc. 2025, RG 24/01046
N° RG 24/01046 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6N2 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00822 N° RG 24/01046 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6N2 Copie : - aux parties en LRAR [5] (CCC + FE) Madame [M] [O] (CCC) Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01046
TJ 97411, 1 déc. 2025, RG 24/01046
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01046 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5LV MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/01046
TJ 54395, 24 nov. 2025, RG 24/01046
DU : 24 Novembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/01046 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JBKT / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CI
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ca other ca_caen n° 24/01046
CA Caen, 6 nov. 2025, RG 24/01046
AFFAIRE : N° RG 24/01046 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNBU Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 18 Mars 2024 - RG n° 22/00547 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025
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ca other ca_besancon n° 24/01046
CA Besancon, 4 nov. 2025, RG 24/01046
ARRET N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 4 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 9 septembre 2025 N° de rôle : N° RG 24/01046 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZKS S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Besançon en date du 27
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ca other ca_douai n° 24/01046
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/01046
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1558/25 N° RG 24/01046 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP35 PN / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 25 Mars 2024 (RG 23/00005 -section ) G
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ca other ca_nancy n° 24/01046
CA Nancy, 24 sept. 2025, RG 24/01046
ARRÊT N° /2025 SS DU 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01046 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLV6 Pole social du TJ d'[Localité 24] 21/119 15 mai 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [8] pris en la pers
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 24/01046
TJ 38185, 5 sept. 2025, RG 24/01046
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du Code de la sécurité sociale) JUGEMENT SUR REQUETE EN OMISSION DE STATUER DU 05 Septembre 2025 N° RG 24/01046 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7U4
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/01046
TJ 76540, 3 sept. 2025, RG 24/01046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 03 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/01046 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MKE3 / SM Affaire : [P] / [X] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [G], [
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj77284 n° 24/01046
TJ 77284, 29 août 2025, RG 24/01046
- N° RG 24/01046 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNU2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] 2ème chambre - section 2 Contentieux N° RG 24/01046 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNU2 Minute n° 25/139 JUGEMENT du 29 AOUT 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01046
TJ 31555, 31 juill. 2025, RG 24/01046
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01046 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFEU AFFAIRE : [X] [C] [G] [W] [O] / CIPAV NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs El
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/01046
TJ 42218, 17 juin 2025, RG 24/01046
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/01046 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01046
TJ 69123, 26 mai 2025, RG 24/01046
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01046 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMT5 AFFAIRE : S.A.S. GROUPE SERVEUR, S.A. ARTMARKET.COM, S.A.R.L. L’ORGANE, S.C.I. VHI C/ COMMUNE DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 24/01046
TJ 91228, 23 mai 2025, RG 24/01046
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 Mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01046 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNO3 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Théodora ZINSOU,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01046
TJ 62160, 15 mai 2025, RG 24/01046
N° RG 24/01046 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75375 Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 13] N° RG 24/01046 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75375 Minute : 25/00219 JUGEMENT Du : 15 Mai 2025 Caisse CPAM DE L'ARTOIS Mme [X] [H] [T] C/
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/01046
TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 24/01046
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/285 AUDIENCE DU 29 Avril 2025 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 24/01046 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PT6L JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [S] [H] épouse [M] C/ [V] [P] [C] [M] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE
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