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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00985

    TJ Bobigny, 2 sept. 2024, RG 24/00985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/00985 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGJ3 Minute : 24/00534 Société EMMAUS HABITAT Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau du Va

    Lire la décision → Vérifier la source 66d74e033b23555de5db3285
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00985

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 juill. 2024, RG 24/00985

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00985 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUJW NAC : 50A JUGEMENT CIVIL DU 31 JUILLET 2024 DEMANDERESSE Mme [S] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Nathalie CINTRAT, avoca

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00985

    TJ Nice, 30 juill. 2024, RG 24/00985

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Juillet 2024 Minute n° 24/00900 Organisme COTE D’AZUR HABITAT c/ [U] N° RG 24/00985 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQRI - Exécutoire le : à COTE D’AZUR HABITAT - copie

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00985

    TJ Nanterre, 17 juill. 2024, RG 24/00985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 JUILLET 2024 N° RG 24/00985 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNXK N° : Société QUODAM c/ Société AGENCEMENT GENERAL NEGOCIATION CONSTRUCTIONS, dont le nom commercial est “AGN Constructions”, Société HOME DESIGN ARCHITECT

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00985

    CA Aix-en-Provence, 6 juill. 2024, RG 24/00985

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2024 N° 2024/985 RG 24/00985 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLET Copie conforme délivrée le 06 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le reten

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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00985

    TJ Bourg-en-Bresse, 24 juin 2024, RG 24/00985

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 24 JUIN 2024 N° R.G. : N° RG 24/00985 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWC4 N° minute : 24/00050 dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [J] [B

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00985

    TJ Meaux, 21 juin 2024, RG 24/00985

    - N° RG 24/00985 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSR4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/00985 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSR4 - M. [D] [M] Ordonnance du 21 juin 2024 Min

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00985

    TJ Meaux, 17 juin 2024, RG 24/00985

    Dossier N° RG 24/00985 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] - [Localité 18] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Juin 2024 Dossi

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00985

    TJ Marseille, 24 mai 2024, RG 24/00985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Rectificative de l’ordonnance n°23/1179 en date du 1er décembre 2023 (RG 23/01304) Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :24 Mai 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débat

    Lire la décision → Vérifier la source 6650da339d5614ec4f7d6791
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00985

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 24/00985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00985 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4FDH N° MINUTE : Requête du : 27 Novembre 2023 JUGEMENT rendu

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00985

    CA Paris, 25 avr. 2024, RG 24/00985

    Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2024 (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00985 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6RL Saisine : assigna

    Lire la décision → Vérifier la source 662b43fffe25450008314cb2
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00985

    CA Paris, 2 mars 2024, RG 24/00985

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00985 - N° Portalis 35

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00985

    TJ Bobigny, 15 févr. 2024, RG 24/00985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00985 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZ4V MINUTE: 24/293 Nous, Charlotte THINAT, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce5f260596c9bad00234b4
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00985

    CA Lyon, 7 févr. 2024, RG 24/00985

    N° RG 24/00985 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PONZ Nom du ressortissant : [N] [K] [H] [H] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, co

    Lire la décision → Vérifier la source 65c4823686d70a000846cf48

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1