Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00985
TJ 62041, 15 juin 2026, RG 24/00985
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/00985 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EWME JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Monsieur JOUANNY, Vice Président, statuant en qualité de juge un
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/00985
TJ 44109, 7 mai 2026, RG 24/00985
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 07 Mai 2026 minute n° N° RG 24/00985 N° Portalis DBYS-W-B7I-MYT2 ------------- [N] [E] [W] épouse [A] C/ [T] [A] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que
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ca other ca_nancy n° 24/00985
CA Nancy, 13 avr. 2026, RG 24/00985
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 13 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00985 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLR2 Décision déférée à la Cour : j
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ca other ca_versailles n° 24/00985
CA Versailles, 2 avr. 2026, RG 24/00985
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2026 N° RG 24/00985 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN6M AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DE LA MANCHE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 08 Mar
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00985
TJ 27229, 12 févr. 2026, RG 24/00985
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX MISE EN ETAT N° RG 24/00985 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTUF NAC : 28Z Autres demandes en matière de succession CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2025 DEMANDEURS : Madame [X] [Y] [O] [M] veuve [S] née le [Da
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00985
TJ 33063, 10 févr. 2026, RG 24/00985
N° RG 24/00985 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWXR 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 FÉVRIER 2026 54G N° RG 24/00985 N° Portalis DBX6-W-B7I-YWXR AFFAIRE : [P] [G] [C] [E] épouse [Z] [I] [N] [X] [Z] C/ SAS 33 PREST
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00985
TJ 42218, 2 févr. 2026, RG 24/00985
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00985 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00985
TJ 77284, 26 janv. 2026, RG 24/00985
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] Pôle Social Date : 26 Janvier 2026 Affaire :N° RG 24/00985 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZDG N° de minute : 26/70 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me TSOUDEROS JUGEMENT RENDU LE VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 24/00985
TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 24/00985
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 16 JANVIER 2026 N° RG 24/00985 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FC7S Nac :5AA Ordonnance du : 16 janvier 2026 OPH [Localité 8] [Localité 6] HABITAT c/ Monsieur [D] [P] DEMANDERESSE OPH [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 24/00985
TJ 2a004, 29 déc. 2025, RG 24/00985
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 24/00985 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DA2R N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 29 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: M. Gérard PONS, Magistrat honoraire, siégeant en qualité de juge unique. Assisté lo
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ca other ca_bourges n° 24/00985
CA Bourges, 19 déc. 2025, RG 24/00985
SD/DES. N° RG 24/00985 N° Portalis DBVD-V-B7I-DWBL Décision attaquée : du 07 octobre 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- M. [E] [O] C/ S.A.S.U. [2] -------------------- COUR D'APPE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00985
TJ 62160, 11 déc. 2025, RG 24/00985
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 6] [Localité 12] tel : [XXXXXXXX02] [Courriel 15] Minute : N° RG 24/00985 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754P7 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 [X] [U] C/ [G] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 11
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00985
TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 24/00985
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 novembre 2025 N° RG 24/00985 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7IJ COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, au Tribunal judiciaire de Grenobl
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tj Autre décision avant dire droit tj31555 n° 24/00985
TJ 31555, 21 oct. 2025, RG 24/00985
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00985 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEQB AFFAIRE : [Y] [T] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Ass
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ca other ca_caen n° 24/00985
CA Caen, 25 sept. 2025, RG 24/00985
AFFAIRE : N° RG N° RG 24/00985 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HM5N Code Aff. : ARRET N° ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 28 Mars 2024 - RG n° 23/00172 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025
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ca other ca_agen n° 24/00985
CA Agen, 2 sept. 2025, RG 24/00985
ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2025 ALR / NC ----------------------- N° RG 24/00985 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DI56 ----------------------- [Y] [J] épouse [L] C/ S.A.S. MIKORIZ ----------------------- Copie exécutoire délivrée le : aux avocats ARRÊT n° 252-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00985
TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 24/00985
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00985 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHDC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2025 MINUTE N° 25/00709 ---------------- Nous,Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIG
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/00985
TJ 67482, 1 juill. 2025, RG 24/00985
N° RG 24/00985 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5T7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 4] 11ème civ. S2 N° RG 24/00985 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5T7 Minute n°
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ca other ca_amiens n° 24/00985
CA Amiens, 30 avr. 2025, RG 24/00985
ARRET N° [P] C/ Etablissement Public REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE L'AISNE copie exécutoire le 30 avril 2025 à Me CHEMLA Me DELVALLEZ LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 30 AV
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ca other ca_douai n° 24/00985
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 24/00985
COUR D'APPEL DE DOUAI SOCIALE C SALLE 1 ORDONNANCE DU 25/04/2025 * * * N° de MINUTE : F-271/25 N° RG 24/00985 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPJB Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE du 22 Février 2024 (RG N° ) LMB / SL APPELANT - défendeur à l'incident M.
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