Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01825
CA Bordeaux, 6 juin 2024, RG 23/01825
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 06 JUIN 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/01825 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHBK Madame [S] [Z] Monsieur [Y] [P] c/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01825
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/01825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le: à Maître KOUDOYOR Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître BELLAICHE et à Maître LTAIEF ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/01825 N° Portalis 352J-W-B7H-CZBLV N° MINUTE : Assignation du : 01 Février
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01825
TJ Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 23/01825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01825 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YC6P 4 copies GROSSE délivrée le19/02/2024 àMe Sébastien BACH Me Baptiste MAIXANT Me Marin RIVIERE COPIE délivrée le à Rendue le DIX NEUF FEVRIER DEUX MIL VINGT
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01825
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/01825
Du 15 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01825 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKOK Société DOMOFRANCE C/ [X], [F], [P] [H] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté Domofrance Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01825
TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/01825
Du 13 février 2024 70E SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/01825 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4KD Jonction avec le RG 23/03139, Syndicat DES COPROPRIETAIRES URBAN’ART B C/ [I] [V], [L] [F], [A] [S], [O] [C] - Expéditions délivrées à Me MAUBARET Déf. - FE délivrée à Le 13/
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01825
CA Grenoble, 6 févr. 2024, RG 23/01825
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 23/01825 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2CV C2 N° minute : 1ère Chambre Civile copie exécutoire délivrée le : la SCP CABINET FORSTER la SELARL TUMERELLE ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 06 FEVRIER
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01825
TJ Lille, 11 janv. 2024, RG 23/01825
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/01825 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W64I N° de Minute : BX 24/00022 JUGEMENT DU : 11 Janvier 2024 LMH C/ [L] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Janvier 2024 DANS LE LITIGE ENTRE :
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01825
CA Lyon, 6 mars 2023, RG 23/01825
N° RG 23/01825 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2PC Nom du ressortissant : [R] [U] [U] C/ PREFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN, Vi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles