Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00032
TJ Lille, 16 sept. 2024, RG 24/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] REFERENCES A RAPPELER : N° RG 24/00032 N° Portalis DBZS-W-B7I-X45N N° de Minute : 24/00165 ORDONNANCE DE REFERE DU : 16 Septembre 2024 M. [D] [L] C/ M. [X] [T] [O] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS OR
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00032
CA Angers, 11 sept. 2024, RG 24/00032
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 32 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention du MANS du 30 Août 2024 N° RG 24/00032 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLWB ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2024 Nous, Sylvie ROUSTEAU, présidente de chambre à la Cour d'Appel d'A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00032
TJ Versailles, 6 sept. 2024, RG 24/00032
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 4] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00032 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBAW JUGEMENT DU : 06 Septembre 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. EMMAUS HABITAT venant aux droits de L’HABI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00032
TJ Lille, 3 sept. 2024, RG 24/00032
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00032 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4WM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00032 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4WM DEMANDERESSE : URSSAF IDF CIPAV DEPARTEMENT RECOUVREMENT ANTERIORITE CIPAV [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00032
CA Pau, 28 août 2024, RG 24/00032
N°24/02599 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 28 août 2024 Dossier N° N° RG 24/00032 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I575 Objet : Recours cont
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 24/00032
CA Papeete, 16 août 2024, RG 24/00032
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 6] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Chambre des Terres --- N° RG 24/00032 APPELANTE Madame [L] [H] épouse [S] [Adresse 10] [Adresse 7] assistée de Me Vahinerii TAVANAE, avocat au barreau de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00032
TJ Bordeaux, 14 août 2024, RG 24/00032
MINUTE: N° RG 24/00032 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZBE [J] [K] C/ [E] [D] - Copie à [E] [D] Le 16/08/2024 Copie exécutoire à Avocats : Me Thierry FIRINO MARTELL Le 16/08/2024 Copie à la Préfecture de la Gironde Le TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00032
CA Besançon, 14 août 2024, RG 24/00032
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00032 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXEJ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 14 AOUT 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00032
CA Amiens, 14 août 2024, RG 24/00032
Ordonnance N°34 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 AOUT 2024 ************************************************************* N° RG 24/00032 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JE5L Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00032
CA Saint-Denis de la Réunion, 8 août 2024, RG 24/00032
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 24/00032 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GB2B DECISION REFERE DU 08 FEVRIER 2024, RENDUE PAR LE PRESIDENT DU TJ DE SAINT-DENIS - RG 1ERE INSTANCE : 23/00143 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°2024/43 du 08 Août 2024 Nous, Corinne
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00032
CA Rouen, 6 août 2024, RG 24/00032
N° RG 24/00032 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JU64 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 6 AOUT 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le président du tribunal judiciaire du Havre en date du 28 Juin 2022 DEMANDEUR : Monsieur
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00032
TJ Bobigny, 24 juill. 2024, RG 24/00032
Décision du 24 Juillet 2024 Minute n° 24/189 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 24/00032 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJPQ Le juge de l’expropriation du dépa
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00032
CA Toulouse, 22 juill. 2024, RG 24/00032
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 22 Juillet 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 102/24 N° RG 24/00032 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBSD Décisions déférées du 22 février 2023 et du 22 Juin 2023 - Juge de l'exécution de Montauban - 22/00759 DEMANDEUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00032
TJ Valenciennes, 19 juill. 2024, RG 24/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 24/00032 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GGCM N°MINUTE : 24/00302 Le cinq juillet deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégea
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00032
TJ 69123, 16 juill. 2024, RG 24/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Expropriation N° RG 24/00032 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTDL ORDONNANCE DE DONNÉ ACTE Ordonnance du : 16 juillet 2024 Dossier : Société SERL C/ COMMUNE DE [Localité 2] - ilôt P Nous, Monsieur BOULVERT, juge de l’expropriation pour le dépar
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00032
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 24/00032
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 5 JUILLET 2024 N° de Minute : 111/24 N° RG 24/00032 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMOH DEMANDEURS : Monsieur [W] [N] né le 26 septembre 1957 à [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00032
CA Poitiers, 27 juin 2024, RG 24/00032
Ordonnance n 36 --------------------------- 27 Juin 2024 --------------------------- N° RG 24/00032 N° Portalis DBV5-V-B7I-HBTC --------------------------- [B] [F] C/ [12], [15], [16], [11] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00032
TJ Paris, 20 juin 2024, RG 24/00032
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 20 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00032 - N° Port
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Cayenne n° 24/00032
CA Cayenne, 13 juin 2024, RG 24/00032
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 57 /2024 N° RG 24/00032 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BIPT Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de CAYENNE, décision attaquée en date du 01 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00206 ORDONNANCE DU CONSEIL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00032
TJ Bobigny, 13 juin 2024, RG 24/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00032 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMPR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUIN 2024 MINUTE N° 24/01581 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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