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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02760

    TJ Évry, 15 sept. 2024, RG 24/02760

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Anna PASCOAL, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02760 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMUK MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 66e882c6a1d5348015540584
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02760

    TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/02760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [U] Madame [L] [K] épouse [U] Le Procureur de la République de [Localité 5] (Parquet Civil) La préfecture de [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de pro

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1df9738db413efebeb26e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02760

    TJ Lyon, 8 juill. 2024, RG 24/02760

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/02760 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZD5Q AFFAIRE : Syndicat LE SDC DE L’IMMEUBLE [4] Représenté par son syndic, la société Régie Thiébaud, dont le siège est [Adresse 2] C/ [R] [L], [H] [L] NÉE [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT-P

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7d9653e3bdd07785c58a
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02760

    CA Paris, 19 juin 2024, RG 24/02760

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02760 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6673c765ff41080008afbb3f
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02760

    CA Rennes, 4 juin 2024, RG 24/02760

    Référés Civils ORDONNANCE N°52 N° RG 24/02760 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYHD M. [M] [L] C/ S.A.S. HOMAIR VACANCES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 666001112bde7b00080c36f4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02760

    TJ Bobigny, 16 avr. 2024, RG 24/02760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02760 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEDI MINUTE: 24/758 Nous,Hélène SAPEDE, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 661ebc37a0f6350336348554

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1