Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/02760
CA Versailles, 12 mai 2026, RG 24/02760
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2026 N° RG 24/02760 N° Portalis DBV3-V-B7I-WQC4 AFFAIRE : [Y], [K] [B] veuve [I] C/ S.C.P. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 avril 2024 par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/02760
TJ 30189, 6 mai 2026, RG 24/02760
Copie délivrée à la SCP LOBIER & ASSOCIES Me Caroline RIGO la SCP TOURNIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 06 Mai 2026 1ère Chambre Civile N° RG 24/02760 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQRI JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère C
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ca other ca_caen n° 24/02760
CA Caen, 30 avr. 2026, RG 24/02760
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02760 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQ45 ARRÊT N° 46 O.D ORIGINE : Décision du Président du TJ de [Localité 1] du 07 Novembre 2024 RG n° 24/00110 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 AVRIL 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02760
TJ 68224, 21 avr. 2026, RG 24/02760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02760 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCOX Section 2 VB République F
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ca other ca_amiens n° 24/02760
CA Amiens, 3 oct. 2025, RG 24/02760
ARRET N° S.A.S. [10] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [10] - CRAMIF - Me Charlotte RENARD-LAUX Copie exécutoire : - CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION AR
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ca other ca_grenoble n° 24/02760
CA Grenoble, 2 oct. 2025, RG 24/02760
N° RG 24/02760 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLDS C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALEXO AVOCATS la SCP JOUANNEAU- PALACCI, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/02760
TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 24/02760
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 6] NAC: 5AA N° RG 24/02760 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TE24 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 05 Septembre 2025 [D] [L] C/ [T] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 05 Septembre 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02760
TJ 86194, 1 juill. 2025, RG 24/02760
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02760 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQJG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DEMANDERESSE : Madame [I] [B] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe GAND, avocat au barreau de POITI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/02760
TJ 69123, 20 juin 2025, RG 24/02760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/02760 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZND DESISTEMENT du : 20 juin 2025 Minute n° : salariée : [M] [E] Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.R.L. [10] [8] S.A.S. [14] Société COMP
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ca other ca_lyon n° 24/02760
CA Lyon, 20 juin 2025, RG 24/02760
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/02760 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSMF Société [6] N° SIRET [N° SIREN/SIRET 1] (AT MME [U] [G] C/ [10] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 12] du 07 Janvier 2020 RG : 173193
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02760
TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/02760
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 24/02760 - N° Portalis DB22-W-B7I-R35K Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEURS Monsieur [Z] [O] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 7] (MAROC)
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tj MEE - incident tj75056 n° 24/02760
TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/02760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/02760 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FQJ N° MINUTE : Assignation du : 22 Février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Mai 2025 DEMANDERESSE Ma
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02760
TJ 92050, 1 avr. 2025, RG 24/02760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 1er AVRIL 2025 N° RG 24/02760 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZXU N° de minute : S.A. AXA FRANCE IARD c/ S.A.S. ARCHITECTURE GOMIS ET ASSOCIES, S.A. APAVE, S.A.S. SOCIÉTÉ DOMG INGENIERIE, Société [K] ARREDAMENTI SRL
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 24/02760
TJ 28085, 18 févr. 2025, RG 24/02760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/02760 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMNO Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme
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ca other ca_montpellier n° 24/02760
CA Montpellier, 23 janv. 2025, RG 24/02760
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 23 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02760 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIC5 Décision déférée à la Cour : Ord
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ca other ca_rouen n° 24/02760
CA Rouen, 23 janv. 2025, RG 24/02760
N° RG 24/02760 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXHJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 19 Juillet 2024 APPELANTE : S.A. COMPAGNIE FRANÇ
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ca other ca_paris n° 24/02760
CA Paris, 15 nov. 2024, RG 24/02760
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02760 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4OD Décision défé
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/02760
TJ Béthune, 13 nov. 2024, RG 24/02760
2ème chambre civile Adoption simple de [S] [X] [R] [J] Notifiée aux parties par LRAR le CNA + GROSSE délivrés au PARQUET CIVIL le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/02760 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IH4J Minute: 141 /2024 JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE EN DATE DU 13 NOVEMBR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/02760
CA Pau, 24 oct. 2024, RG 24/02760
JP/ND Numéro 24/3267 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 24/10/2024 Dossier : N° RG 24/02760 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7CQ Affaire : [N] [I] épouse [P] C/ [R] [P] S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANIE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02760
TJ Bordeaux, 17 sept. 2024, RG 24/02760
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02760 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQ2V N° Minute : 24/01880 ORDONNANCE DU 17 Septembre 2024 A l’audience publique du 17 Septembre 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté
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