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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00004 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00004

    TJ Évreux, 16 sept. 2024, RG 24/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 24/00004 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HSUU Minute : ORDONNANCE DU LUNDI 16 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 du code de l'organisation

    Lire la décision → Vérifier la source 671aae76acbdfd612a49fc03
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00004

    TJ Avignon, 16 sept. 2024, RG 24/00004

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00004 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVE7 Minute N° : 24/00721 JUGEMENT DU 16 Septembre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb05ceeba4cad0b36b5215
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00004

    TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 24/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 24/00004 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6A7 JUGEMENT DU 13 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : L’ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE, pris en la personne de son représentant légal domicilié e

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47f097b9c77f07fdac70a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00004

    TJ Versailles, 6 sept. 2024, RG 24/00004

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00004 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7WP JUGEMENT DU : 06 Septembre 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. CA CONSUMER FINANCE exerçant sous l’ense

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00004

    TJ Pontoise, 3 sept. 2024, RG 24/00004

    03 Septembre 2024 N° Rôle : N° RG 24/00004 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUXO CODE NAC : 30C SAS RM FRUITS c/ SCI [Localité 5] B (RCS de Pontoise n° 914 016 415) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===-- LOYERS COMMERCIAUX ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT AVANT DIRE DROIT. JUGEMENT r

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00004

    TJ Lille, 2 sept. 2024, RG 24/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE - LOYERS COMMERCIAUX - JUGEMENT DU 02 Septembre 2024 N° RG 24/00004 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBY7 DEMANDEUR : S.A.S. VIVASON GROUP, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 7] Locataire de locaux commerciaux

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5fe9dc52714c33ca49544
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00004

    TJ Paris, 25 juill. 2024, RG 24/00004

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 25 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00004 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 66a297af80b1d994348a6191
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00004

    TJ Versailles, 17 juill. 2024, RG 24/00004

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 17 Juillet 2024 N° RG 24/00004 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBFD et N° RG 24/00024 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDUK DEMANDEUR : Madame [S] [L] [Adresse 13] [Localité 22] représentée par Me Véron

    Lire la décision → Vérifier la source 669ea7dd998cb644d8de9281
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00004

    TJ Paris, 8 juill. 2024, RG 24/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/07/2024 à : Me Marie-christine JANIER Copie exécutoire délivrée le : 08/07/2024 à : Me Nathalie LAGREE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00004 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VNZ N° MINUTE : 7/2024 JUGEM

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00004

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 1 juill. 2024, RG 24/00004

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00004 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV3N MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 1er juillet 2024 à : M. [Z] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2024 à : Me CHANE-KANE TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 66b0ff8ddf1f5828382d388c
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00004

    TJ Lyon, 27 juin 2024, RG 24/00004

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Juin 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC, Juge GREFFIER : Anastasia FEDIOUN, Greffier AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires du [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6688377d342d338c20d2cbe2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00004

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 juin 2024, RG 24/00004

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00004 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTDB MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 66842cb68bcff606d9be1e71
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00004

    TJ Versailles, 21 juin 2024, RG 24/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 21 JUIN 2024 N° RG 24/00004 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZTP Code NAC : 78A ENTRE LANDESBANK SAAR, division LANDESBAUSPARKASSE (LBS), établissement de crédit et d’emissio

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c988f3cd3feff439b8f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00004

    TJ Bordeaux, 20 juin 2024, RG 24/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI VINGT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00004 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVGG NUMERO MIN: 24/00051 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal judiciai

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00004

    TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 24/00004

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00004 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4K6D Date du Recours : 12 décembre 2023 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CRA EN DATE DU ? : SOLLICITE LE BENEFIC

    Lire la décision → Vérifier la source 667b09f244bb525fe3d064c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00004

    TJ Paris, 30 mai 2024, RG 24/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Expropriations N° RG 24/00004 N° Portalis 352J-W-B7I-C3YGW [1] [1] MINUTE N° JUGEMENT rendu le 30 MAI 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par ME Céline LHERMINIER, cabinet SEBAN & ASSOCIÉS avocat

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00004

    TJ Bordeaux, 15 mai 2024, RG 24/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 24/00004 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YUDT Minute n° 24/00036 EXPERTISE Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 6644f8b9ff05552387a92c92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00004

    TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 24/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00004 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VMV N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 26 avr

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf13be266e89ef1189c50
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00004

    TJ Bobigny, 26 avr. 2024, RG 24/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00004 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSOU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/01124 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

    Lire la décision → Vérifier la source 662beb25e266e89ef1182031
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00004

    TJ Bordeaux, 12 avr. 2024, RG 24/00004

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 6] [Localité 3] MINUTE: N° RG 24/00004 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YV45 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE C/ [D] [O] - Expéditions délivrées à Avocats : la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC copie à [D] [O] Le 4

    Lire la décision → Vérifier la source 66391b44d94801f110a55ed4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1