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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00082

    TJ Bordeaux, 5 août 2024, RG 24/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n°24/ N° RG 24/00082 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YSHT 12 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 05/08/2024 à la SELARL BARDET & ASSOCIES Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL BOERNER & ASSOCIES la SELAS CABINET LEXIA la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 66b264fcd90d454e62ed21da
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00082

    TJ Valenciennes, 2 juill. 2024, RG 24/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° 82/2024 Nous, Xavier DOUXAMI, président, juge des référés, assisté de Stéphanie BUSIER, adjoint administratif faisant fonction de greffier; Vu la procédure enrôlée sous le numéro 82/2024 du rôle des référés dans une instan

    Lire la décision → Vérifier la source 6686fc40e74459e0c7edcd8a
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00082

    TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 24/00082

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00082 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YWZY Jugement du 28 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00082 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YWZY N°

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00082

    TJ Bordeaux, 25 juin 2024, RG 24/00082

    N° RG 24/00082 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6QN TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'ARCACHON [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Minute n° /2024 JUGEMENT DU 25 Juin 2024 N° RG 24/00082 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6QN AFFAIRE : [P] [E] C/ S.A.S. SFAM Copie le à W.[E] à SAS SFAM 2nde exécutoire le

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00082

    TJ Versailles, 21 juin 2024, RG 24/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PEREMPTION DU 21 JUIN 2024 N° RG 24/00082 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDAL Code NAC : 78E ENTRE S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD), société anonyme immatriculée au R

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c98bf3cd3feff439b935
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00082

    TJ Paris, 20 juin 2024, RG 24/00082

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 20 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00082 - N° Port

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00082

    TJ Paris, 6 juin 2024, RG 24/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/00082 N° Portalis 352J-W-B7H-C3VWW N° MINUTE : 1 Assignation du : 11 Décembre 2023 Jugement avant dire droit Jugement avandddddddd Expert : [V] [R][1] [1] [Adresse 2] [Localité 7] JUGEMENT rendu le 06 Juin 2024 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fe99d07d032eddae2113
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00082

    TJ Saint-Etienne, 4 juin 2024, RG 24/00082

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00082 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFEL 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, pendant l

    Lire la décision → Vérifier la source 6696d0b29a603a6929160364
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00082

    TJ Versailles, 31 mai 2024, RG 24/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00082 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCSO Minute: LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE L'AUTRE MANTES, représenté par son syndic en exercice l

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00082

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 mai 2024, RG 24/00082

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00082 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUNG MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le :14/05/24 à : Mme [C] Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6644e50bff05552387a74cc1
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00082

    TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 24/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00082 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQHS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2024 MINUTE N° 24/01319 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 66425497879c8a875bd43444
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00082

    TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 24/00082

    Du 18 avril 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00082 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWF6 Société AQUITANIS C/ [L] [U] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 18/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION P

    Lire la décision → Vérifier la source 66391b82d94801f110a56003
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00082

    TJ Versailles, 9 avr. 2024, RG 24/00082

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 09 AVRIL 2024 N° RG 24/00082 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVBW Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA MAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66158c41db5098996d5b6eae
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00082

    TJ Bobigny, 8 avr. 2024, RG 24/00082

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00082 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUQQ Minute : JUGEMENT Du : 08 Avril 2024 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT Anciennement OFFICE PUBLIC DE L’H

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00082

    TJ Lille, 5 mars 2024, RG 24/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00082 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5GS MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. TC INVEST [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76dc279d7e316eba76b1e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00082

    TJ Lille, 11 janv. 2024, RG 24/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00082 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5JW - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64a8187daf743d9a4d66e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00082

    TJ Bobigny, 8 janv. 2024, RG 24/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00082 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUST MINUTE: 24/52 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 659c461f5882b39b2e7089e3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1