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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01443

    TJ Bobigny, 11 sept. 2024, RG 24/01443

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01443 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSEG N° minute : 24/01727 URSSAF ILE DE FRANCE C/ S.A.R.L. [1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Par lettre envoyée le 24 juin 2024 au greffe du service du contentie

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1abeadcc4c981629cf252
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01443

    TJ Nantes, 9 août 2024, RG 24/01443

    RC 24/01443 Minute n°24/575 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [X] [B] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTI

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba61e4d951d116d389d503
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01443

    TJ Pontoise, 1 août 2024, RG 24/01443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 66b12b61df1f582838364f03
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01443

    CA Douai, 16 juill. 2024, RG 24/01443

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01443 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVJR N° de Minute : 1409 Ordonnance du mardi 16 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [Z] né le 01 Janvier 2000 à [Localité 2] (MAROC)

    Lire la décision → Vérifier la source 66975e9792a5b3e8ade13eac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01443

    TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/01443

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01443 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y242 Minute : 24/559 EPFIF Représentant : Me Geneviève CARALP DELION, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0141 C/ Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6675bef9f3cd3feff4386b9a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01443

    TJ Lille, 10 juin 2024, RG 24/01443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01443 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAM2 Minute : DESISTEMENT DU : 10 Juin 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : M. [W] [K] né le 18 Juin 1954 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 666c86d02ab0fcaf190d142e
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01443

    CA Nîmes, 4 juin 2024, RG 24/01443

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01443 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFP2 COUR D'APPEL DE NIMES 23 avril 2024 RG :22/01602 [L] ÉPOUSE [T] C/ S.A.R.L. BS Grosse délivrée le 04 JUIN 2024 à : - Me THOMASIAN

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01443

    CA Rouen, 22 avr. 2024, RG 24/01443

    N° RG 24/01443 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUL4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cou

    Lire la décision → Vérifier la source 66274efac1c6ed00087b3ddf
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01443

    CA Paris, 29 mars 2024, RG 24/01443

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01443 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6607b9a1c36bf100093a9d66
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01443

    TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 24/01443

    AFFAIRE N° RG 24/01443 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4RS COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/01443 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4RS MINUTE N° RG 24/01443 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4RS ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 65dcdf666f3a33381eb51947

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1